Législation et jurisprudence italienne
L’association Internet sans frontières s’inquiète de la décision de justice qui a condamné un blogueur pour “publication clandestine”. [ ... inspiré d’une vieille loi sur la presse datant des années d’après guerre qui fait obligation à tout ... loi était destinée à empêcher la résurgence de publications fascistes après la victoire des alliés [suite...]
Date: 2008-12-01 10:53:19
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la face cachée de l'emploi
Avertissement: le présent billet est une analyse sommaire du dispositif des conventions de forfait il ne peut tenir lieu de consultation juridique ce billet a pour but de montrer que ces conventions pourront générer dans les entreprises des abus , qu'elles vont dans le sans du travailler toujours plus et qu'elles risquent d'aggraver le chômage [suite...]
Date: 2008-12-22 11:50:08
E pericoloso blogare (il est dangereux de bloguer)
Non, ce n'est pas une blague. Un juge sicilien a bel et bien porté atteinte à la liberté d'expression sur Internet en condamnant un ... inspiré d'une vieille loi sur la presse datant des années d'après guerre qui fait obligation à tout ... loi était destinée à empêcher la résurgence de publications fascistes après la victoire des alliés [suite...]
Date: 2008-12-01 10:41:58
Surréalisme du Code de procédure pénale ?
« Le traitement subi par le responsable de Libération, arrêté dans le cadre d'une affaire de délit de presse non passible de prison, parait surréaliste ». C’est Frédéric Lefebvre, le toujours distrayant porte-parole de l’UMP qui parle, ajoutant que « la méthode utilisée dans une simple affaire de diffamation semble tellement disproportionnée [suite...]
Date: 2008-12-01 01:02:01
Consumérisme, précarité et destructions d’emploi : vive le travail le dimanche !
Contredisant presque point par point les arguments de Xavier Bertrand, une étude du Crédoc revient sur la libéralisation du travail le dimanche : favorisant « l’achat-loisir », la loi est plébiscitée par les populations précaires et pourrait ... , qui souhaite voir son projet de loi adopté avant Noël, un document du Centre de recherche pour l'étude [suite...]
Date: 2008-11-27 17:11:00
bientot vos frais de chaussures seront pris en charge par votre employeur ...../ ou la prime de transport encore une mesurette
A compter de 2009, votre employeur devra prendre en charge en partie, vos dépenses pour vous rendre à votre lieu de travail. ah quelle bonne nouvelle me direz vous !!!! à regarder de plus près ne vous réjouissez pas trop vite car il s'agit encore d'une mesure qui va créer entre les salariés des inégalités et qui ne peut pas bénéficier [suite...]
Date: 2008-12-01 15:45:04
L ' interpellation de l ' ex - P D G de " Libération " suscite une indignation grandissante ?
Tous propos con - traires - aux - lois : Ça pue , ce Sarkosy - préchiendent bling bling et + ? Juré ? Con voca fion ? Hors - te - feux - ? Tzar-cul ? Enjeu + ou - : La loi sur la presse de 1881 , + tout le reste ? : Merci , Stéphane B , de dire : " Toute vérité est bonne à dire en Démocratie. Vive la liberté d ' éxpression et [suite...]
Date: 2008-11-30 23:29:11
Dernière journée sur PARIS
Fin de la session parlementaire ce lundi soir. Au programme de la journée de la Commission des Affaires Economiques : Examen pour avis de la proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical ... en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le projet de loi pour l'accélération des [suite...]
Date: 2008-12-22 07:37:21
Electromenager pas cher + en stock
Sur Internet, les prix du matériel électroménager sont généralement plus bas que dans les magasins ... visiteurs... Le réferencement et sa fameuse loi de la longue traine poussent les marchands à ... qu'il n'aura jamais ! La loi Chatel n'y a rien changé: Moins un produit est disponible, plus on trouve [suite...]
Date: 2008-12-01 10:01:18
FranceWeb , France Numérique 2012
France Numérique 2012 serious gaming, Par Jean-Marie Chauvet mercredi 29 octobre 2008 Le moins que l'on puisse dire c'est que la priorité légitime accordée à la gestion de la crise financière fait passer au second rang nombre des initiatives imaginées naguère en des temps plus favorables ! Si les trois cent et quelques propositions du [suite...]
Date: 2008-12-01 09:15:05
e-GlobalNetWork, France Numérique 2012
France Numérique 2012 : serious gaming Par Jean-Marie Chauvet mercredi 29 octobre 2008 Le moins que l'on puisse dire c'est que la priorité légitime accordée à la gestion de la crise financière fait passer au second rang nombre des initiatives imaginées naguère en des temps plus favorables ! Si les trois cent et quelques propositions du [suite...]
Date: 2008-12-01 09:30:35
La justice donne tort à des communes refusant le service minimum (L'Humanité)
Les décisions de six communes lorraines dirigées par la gauche ayant refusé le 20 novembre de mettre en oeuvre le service minimum d'accueil dans les écoles lors d'une grève des enseignants ont été suspendues par la justice. Saisi par le préfet de Meurthe-et-Moselle qui s'appuie sur la loi votée l'été dernier rendant obligatoire ce service [suite...]
Date: 2008-11-26 12:43:25
les sans abris peuvent saisir la justice
les sans abris peuvent saisir la justice Depuis lundi, les demandeurs de logements sociaux dont la requête n'a pu être satisfaite peuvent saisir le tribunal administratif pour attaquer l'État. À peine la mesure entrée en vigueur, des bousculades ont eu lieu ce matin à Paris dans le IVe arrondissement entre la police et des familles, [suite...]
Date: 2008-12-01 13:08:00
La redevance pour les ordinateurs, c’est pour bientôt !
Oh les cons ! Je l’avais dit ! Dans le projet de loi audiovisuelle en cours d’examen à l’Assemblée Nationale, il y a un amendement rigolo qui permettra de racketter 50 millions d’euros aux vaches à lait que nous sommes… Comment [suite...]
Date: 2008-11-27 06:50:54
1er décembre en prison…
C’est cette date qui a été choisie chaque année pour la journée mondiale de lutte contre le SIDA. Les 364 autres jours restant les séro-prisonniers des prisons françaises, dont je fais partie, essayent de survivre, parfois dans les pires conditions, au lieu d’être libérés pour raison de santé [suite...]
Date: 2008-12-01 14:31:35
Le Sénat entérine la possibilité de travailler jusqu'à 70 ans (L'Humanité)
Les salariés du privé qui le souhaitent pourront, à partir de 2010, prendre leur retraite à 70 ans en France. L'opposition fustige une "atteinte au droit à la retraite". Après un long débat, les sénateurs, qui poursuivaient l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, ont [suite...]
Date: 2008-11-18 20:01:33
France Numérique 2012 : serious gaming Par Jean-Marie Chauvet mercredi 29 octobre 2008 Le moins que l'on puisse dire c'est que la priorité légitime accordée à la gestion de la crise financière fait passer au second rang nombre des initiatives imaginées naguère en des temps plus favorables ! Si les trois cent et quelques propositions du [suite...]
Date: 2008-12-01 09:28:07
Plan de recapitalisation des banques : bras de fer entre Paris et Bruxelles
Paris s'oppose à la Commission européenne sur les conditions des aides de l'Etat aux banques. Bruxelles conditionne son accord à l'engagement des banques de ne pas accroître leur taille de bilan et à ne pas verser de dividendes. Le ton monte entre Bruxelles et Paris. « Balkanisation », « Concurrence déloyale », « loi de la jungle » [suite...]
Date: 2008-12-01 06:32:00
un lien intéressant sur les forêts anciennes
Dans la liste "nos liens", vous trouverez un nouveau lien vers un blog de l'association ALFA , Action Locale pour les forêts anciennes, est une association loi de 1901 sans but lucratif. Elle a pour objectif de contribuer à la préservation de la biodiversité forestière, notamment par la diffusion d'informations permettant à chacun [suite...]
Date: 2008-12-22 21:23:37
LE DOUBLEMENT DU PRET A TAUX 0%, CARTE FAMILLE SNCF, ETC..
La carte Famille nombreuse sera étendue aux familles monoparentales et modestes La SNCF et le gouvernement annonceront en janvier l'extension de la ... . La commission mixte paritaire (projet de loi de finances rectificative pour 2008) a rejeté samedi ... projets de loi et de sept décrets Lors du Conseil des ministres du 19 décembre, deux projets [suite...]
Date: 2008-12-22 20:50:33
Le vote par téléphone portable en Estonie
L’Estonie sera donc le premier pays a intégré la possibilité de voter lors des élections par téléphone portable, le tout grâce au Parlement qui n’a pas hésité à faire passer cette nouvelle loi. Une loi qui affiche des bons et des mauvais côtés : certes, des économies seront forcément réalisés avec cette [suite...]
Date: 2008-12-15 09:58:10
Article du journal La Croix
Date: 2008-12-22 14:24:19
Avant les vancances de fin d'année, députés et énateurs adopte le collectif budgetaire 2008
Le Parlement a adopté définitivement lundi après-midi le collectif budgétaire pour 2008, ... au titre des logements neufs acquis en 2009, autre mesure du plan de relance. Députés et sénateurs ... , la redevance audiovisuelle a été indexée sur l'inflation. Compte tenu de l'augmentation de 1,5% des prix [suite...]
Date: 2008-12-22 22:50:41
Le gouvernement recule sur le travail dominical !
Le gouvernement a annoncé mardi le report de l'examen du texte controversé sur le travail dominical, programmé jeudi à l'Assemblée nationale, officiellement en raison de "l'obstruction" de la gauche contre le projet de loi sur l'audiovisuel public. Pour l'heure, la proposition de loi du député UMP Richard Mallié est purement et [suite...]
Date: 2008-12-09 22:28:30
L’Europe et la France
L’obs vient de publier le Memorandum de Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe ... par le projet de loi. Elle considère aussi que le lien de causalité entre une infraction et ... ? Bref la situation n’est pas brillante… En vrai, pourquoi je mets cela ? Parce que le projet de loi sur [suite...]
Date: 2008-11-29 16:00:23
Petit monde et réseaux sociaux
Avec l’apparition des sites internet « sociaux » type facebook, la notion de réseau social s’est mise à intéresser de plus en pus de gens : les professionnels du marketing, pour pratiquer des campagnes de pub “virales”, mais aussi les sociologues et autre scientifiques, par curiosité, [suite...]
Date: 2008-12-22 17:57:00
C'était le 1er décembre...
1955. A Montgomery (Alabama, Etats-Unis), Rosa Parks refuse de céder sa place à un passager blanc dans un bus. Arrêtée par la police pour infraction à une loi ségrégationniste, elle se voit infliger quatre jours plus tard une amende de 10 dollars, augmentée de 4 dollars pour frais de justice. L'incident [suite...]
Date: 2008-11-30 22:57:09
Le régime de l’arbitraire
Bon, c’est la dernière entrée de la matinée, c’est promis. J’ai beau être en relâche de la radio, il ne faut quand même pas exagérer — surtout après trois mois de silence sur ce blogue. Je donnerais l’impression de m’abandonner à l’oisiveté, alors qu’on m’attend à la rédaction du Libraire ce matin [suite...]
Date: 2008-12-01 14:33:25
La ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel prévient...
La ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel prévient qu'elle ne veut pas de télé-réalité à France-Télévision, dans un entretien accordé au Journal du Dimanche (JDD).Interrogée sur le projet de loi de réforme de l'audiovisuel public examiné depuis mardi par les députés, la ministre affirme que "la BBC n'est [suite...]
Date: 2008-11-30 23:46:50
Bousculade entre le "DAL" et la police
Logement opposable : bousculade entre le "DAL" et la police Des bousculades ont eu lieu lundi matin près du tribunal administratif de Paris. Des familles - une trentaine de personnes au total - venues déposer des dossiers en vertu de la loi sur le droit au logement opposable, ont été bloquées par un cordon des forces de l'ordre. Des [suite...]
Date: 2008-12-01 13:02:00
Le Paradoxe de Morano
Dans le Grand Jury de RTL-LCI-Le Figaro, Nadine Morano a défendu la méthode du gouvernement sur la réforme de Darcos dans l'éducation nationale, ... ! Ainsi en soutenant que ce report, est simplement une "adaptation" de la loi et non pas un recul, cela revient à dire que : "Lorsqu'un gouvernement élabore une nouvelle loi, cette loi, de part sa simple [suite...]
Date: 2008-12-22 02:49:27
Civil War
Coutumier du fait, l’éditeur Marvel a lancé entre 2006 et 2007 une saga regroupant les grandes figures de son catalogue de ... événement suscite l’émergence d’un texte de loi obligeant les supers héros et autres mutants à ... héros favorables a cette loi, dont Iron Man est le leader, et ceux qui s’opposent a ce qu’ils estiment [suite...]
Date: 2008-12-21 03:47:18
Lisbonne : la Suède devient le 25e État membre à ratifier le traité
Dans la nuit de jeudi à vendredi, le Riksdag, le Parlement monocaméral de la monarchie nordique, ... ainsi totalement isolée en Europe, même si, en Allemagne, le Président n’a pas encore signé la loi ... , le Président farouchement eurosceptique Lech Kaczynski, a pris en otage la loi de ratification [suite...]
Date: 2008-11-21 10:48:43
84ème semaine de Sarkofrance : le petit Nicolas était contrarié
Notre président a commencé cette semaine boudeur, agacé, voire énervé. Il avait pourtant (enfin) rencontré le Dalaï-Lama le week-end dernier : mais l'ennemi est à l'intérieur. Les gaffes gouvernementales perdurent, la fronde parlementaire également. Heureusement, le soulagement est venu vendredi, [suite...]
Date: 2008-12-15 14:00:00
Lundi 1 décembre 2008
Des chercheurs se mobilisent contre les réformes La Tribune rapporte que le conseil d'administration du CNRS a entériné la réorganisation de l'organisme en neufs instituts internes. Le quotidien précise que ce redécoupage "est calqué sur celui qu'a connu plus tôt dans l'année l'Inserm [suite...]
Date: 2008-12-01 11:34:17
Tunisie : Le glaive contre la balance
LA GLAIVE CONTRE LA BALANCE Par Larbi Derbali Depuis toujours, du moins pour nous tunisiens, la justice tunisienne est un véritable état de non-lieu, abonnée, aux abonnés absents, elle est mise au service du pouvoir politique, un pouvoir de surcroît illégitime, plutôt qu’au service du droit, de l’application stricte de la loi et de l’éthique [suite...]
Date: 2008-12-22 19:35:58
Indéfendable Israël, aveuglement européen
Rompant avec la politique européenne en vigueur depuis 20 ans, l’Europe, sous la présidence de Sarkozy a ouvertement, il y a quelques semaine, pris le parti d’Israël contre les Palestiniens. Seuls ceux qui soutiennent aveuglément la politique israélienne de force et de colonisation peuvent l’approuver [suite...]
Date: 2008-12-22 18:45:12
La condamnation du DAL et des Enfants de Don Quichotte
Le mouvement de deux associations, Droit au Logement et les Enfants de Don Quichotte, qui avaient organisé le campement de familles sur le domaine public des tentes pour protester contre l’insuffisance des logements a connu un dénouement judiciaire inattendu : par deux jugements en date 24 novembre dernier, [suite...]
Date: 2008-12-22 16:27:32
Heureux de voir sa position suivie
Dans une note du 17 octobre dernier "Faut-il un circuit de Formule 1 en Ile de France ?" , j'écrivais : Dans le contexte économique actuel, et dans une période de discussion du premier projet de loi Grenelle de l'environnement, on ne pourrait comprendre que des fonds publics viennent [suite...]
Date: 2008-12-09 08:37:17
En visite avec Eric Besson chez Ecodair pour le lancement du site Ordi2-0.fr
Hier matin, j’ai eu le plaisir d’être invité dans le cortège presse du ministre Eric Besson pour faire la promotion d’un nouveau programme de lutte contre la fracture numérique. Ce programme vise à mettre en relation les entreprises qui veulent se débarrasser de leurs matériels informatiques amortis, [suite...]
Date: 2008-12-12 13:39:06
L'Héritage de la Chouette (1989) de Chris Marker
Episode 1 : Symposium ou les Idées reçues Prenant l'idée du symposium ("boire avec": vous en apprenez des trucs, hein ?), des spécialistes sont réunis autour d'une table, ou face à la caméra pour les moins chanceux, pour débattre de notre héritage (culturel, philosophique, enfin tout quoi...) de la Grèce Antique [suite...]
Date: 2008-12-22 11:15:00
Petits conseils de lectures aux journalistes de Libération et à son directeur
C'est à chaque fois pareil. A chaque fois que la dure réalité de notre monde moderne rencontre de façon un peu normale le cours de la vie de ce spécimen humain encarté qui conchie les blogueurs. Ca couine alors chez les journaleux qui se croient au dessus du vulgum pecus [suite...]
Date: 2008-11-30 22:56:04
KMF/CNOE - Quatre doléances à l'Etat
Quatre actualités nationales ont été soulevées par le KMF/CNOE, dans l'après-midi du vendredi dernier, à son siège à Antanimena. Ce sont la loi sur les partis politiques, l'affaire Daewoo, les élections communales, et le conflit entre Commune Urbaine d'Antananarivo et le pouvoir central. Pour la loi sur les partis politiques [suite...]
Date: 2008-12-22 05:34:54
Non à la discrimination anti alsacienne !
L'ANPE de Guebwiller a refusé une offre d'emploi d'une entreprise alsacienne travaillant de chaque côté du Rhin au motif que la ... refus au nom de la loi anti-discrimination dont l'organisation tutélaire est la HALDE. Selon cette loi une offre d'emploi ne peut mentionner que la connaissance d'une langue nationale,à l'exclusion [suite...]
Date: 2008-12-22 17:04:48
MCG leader incontesté !
Le MCG leader incontesté dans la lutte contre les amendes de stationnement! . L’hypocrisie de l'entente ne passera pas inaperçue !!! Ils ont bloqué le Projet de Loi du MCG en commission judiciaire déposé pourtant en janvier 2006 ... /grandconseil/data/texte/PL09756.pdf ) à déposé un projet de loi qui traite de ce sujet ! . Projet [suite...]
Date: 2008-12-22 11:10:06
Bercy fait main basse sur le livret A
Pour financer le prêt aux PME, Bercy met à contribution le livret A. A la Caisse des dépôts et consignations, c'est le ras-le-bol : en douce, le ministère de l'Economie a déjà ponctionné près de 30 milliards sur l'épargne populaire pour ses plans de crise et menace aujourd'hui le financement social des HLM. [suite...]
Date: 2008-11-18 10:41:00
Les 35 Heures, la soupape en temps de crise
encense les 35 Heures, et ci-dessous, porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre a demandé le respect de la présomption d'innocence, une première... Non, non, ce n'est pas une blague ; ça sent le roussi au gouvernement : il se "gauchise" au cas où il y aurait le syndrome grec.. [suite...]
Date: 2008-12-22 16:54:00
En vrac
Logiciels imposés avec l'ordinateur : Dell rembourse 180 euros. Ca vous dirait de vous faire rembourser 180 EUR sur votre ordinateur ? Il suffit de demander à ce que la loi soit respectée, même par Microsoft et ses revendeurs. Pour cela, une seule adresse : Racketiciel.info. Et ce soir, il y a une Conférence Racketiciel à Paris [suite...]
Date: 2008-12-09 16:08:00
Le Nigeria approuve une loi contre la discrimination envers les patients du VIH - SIDA
Nigeria Le gouvernement nigérian a approuvé une loi contre la discrimination envers les patients du VIH-SIDA et pour la protection de leurs droits humains et de leur dignité. Dans un mémorandum adressé récemment au Conseil exécutif fédéral, le procureur général et ministre de la Justice Michael Aondoakaa a souligné que cette loi revêt [suite...]
Date: 2008-11-25 11:39:36
Keolis prend les manettes
La filiale de la SNCF sera le nouveau délégataire des transports en commun à partir du 1er janvier ... . Impossible selon Vincent Feltesse, qui a expliqué que la loi Sapin (du nom de l’ancien ministre ... ils souhaitaient sur l’offre proposée par Keolis. «Ce qui est sûr, c’est que la loi Sapin, n’ [suite...]
Date: 2008-12-01 09:19:58
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