Comble de Justice, comble d'injustice...
La HALDE vient de prendre une délibération (n° 2008-237) ... « un droit au respect de ses biens » Le Conseil d'Etat a jugé que les pensions de retraite constituaient ... d'égalité avec les hommes, mais uniquement à leur offrir, au moment de leur départ à la retraite, certains [suite...]
Date: 2008-12-22 18:19:16
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Le seul moyen de sortir de la crise actuelle
Par Bernard Vassor Un conseilleur, pas trop visionnaire !!!! Apôtre fougueux de l'absolutisme religieux et politique ... de remédier à la loi des élections, et d'armer la royauté. Il prétend que la monarchie est en péril, et qu'il [suite...]
Date: 2008-12-22 15:27:11
L'IMMORTALITE N'EST PAS RESERVEE AUX SEULES AMES DES HUMAINS !
Bonjour à tous et toutes Aujourd’hui, je vous propose de lire un extrait du livre Au-delà de notre monde de Ruth Mongoméry aux Editions J’ai Lu. Il y a deux façons d’appréhender que ce j’appellerais la vie après la vie. La première est de dire : on verra bien après la mort … La deuxième est de dire : [suite...]
Date: 2008-12-01 08:47:47
M. Jacquat Denis à Madame la Secrétaire d'Etat à la Solidarité
13ème législature Question N° : 8464 de M. Jacquat Denis ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) ... innovations de la loi du 11 février 2005, qui permet le financement d'aides (personnes ou matériel). Il ... des conséquences de son handicap est l'un des acquis essentiels de la loi du 11 février 2005. La loi [suite...]
Date: 2008-12-22 18:55:03
Les sionistes s'énervent parce que les députés pro palestiniens leur dament le pion
Il est fini le temps où seuls les sionistes de Belgique avaient le monopole de la politique En marge de l'affaire Lahssaïni Ce qui fait râler les sionistes de Belgique ces derniers jours, réside dans le fait qu'ils viennent de découvrir- un peu tard- à leurs dépens, [suite...]
Date: 2008-12-22 04:31:00
Droit au logement opposable : place à la justice
A partir d’aujourd’hui, les personnes qui remplissent les critères du droit au logement et qui ne se sont pas vues proposer de solutions peuvent déposer des recours devant le tribunal administratif. C'est la seconde phase de la loi Dalo : judiciaire. Les personnes qui remplissent les critères du droit au logement et qui ne se sont pas vues [suite...]
Date: 2008-12-01 06:54:47
L’IDENTITÉ NUMÉRIQUE EN QUESTION
Existe-t-il une morale virtuelle ? Peut-on agir de manière anonyme sur Internet ? Quelles sont les obligations des éditeurs de sites et des blogueurs ? Quelles sont les limites légales au choix et à l'usage d'un pseudo ? Quel est le statut juridique des avatars ? [suite...]
Date: 2008-12-22 10:27:45
Le dimanche, j'y tiens !
Depuis presqu'un siècle, le législateur avait rendu obligatoire que les employeurs accordent un jour de repos par semaine à tous les salariés, ... de loi Mallié, ce courant d'idées n'hésite pas à utiliser tous les moyens, même malhonnêtes : sondages [suite...]
Date: 2008-11-28 02:46:39
Communes-communes: une complication insensée
La nouvelle péréquation financière des communes genevoises est sous toit, ... . Un projet de loi en trois articles modifie le Fonds d'équipement communal, rendu célèbre récemment par ... du Grand Conseil. Il est vrai que le Conseil d'Etat, dont le prochain projet de loi sera [suite...]
Date: 2008-12-01 15:20:54
Payer plus tôt le traitement de décembre des enseignants? Michel Daerden enterre l’idée…
Le cabinet du Ministre de l’Enseignement annonçait ce vendredi matin dans La Libre Belgique que la Communauté française était prête à payer en ... millions d’euros. Et ce notamment vu la nécessité de modifier la loi de finances. Même si un tel texte [suite...]
Date: 2008-12-01 11:41:38
Trop de lois tuent la loi
Le sénateur socialiste Michel Dreyfus-Schmidt s’en est pris avec une violence peu coutumière au garde des Sceaux. Dénonçant un projet de loi qui sacrifie «la liberté à la sécurité» et qui comporte «tout ce qu’il faut pour constituer un régime policier»…… http://www.republique-pyrenees.com/texte.asp?id=3568 [suite...]
Date: 2008-12-22 08:51:40
Un projet de loi pour les “irradiés de la République” (France Info)
Le ministre de la défense, Hervé Morin, a dévoilé ce matin dans une interview au Parisien les grandes lignes d'un projet de loi qui permettra d'indemniser les militaires et les civils irradiés lors des essais nucléaires français. Leur [suite...]
Date: 2008-11-26 11:15:41
Construire sa relation client avec la loi de l’attractivité
La loi de l’attractivité part du principe que vous pouvez obtenir par la pensée tout ce que vous désirez dans votre vie ... à que cela devienne réalité. La loi de l’attractivité fonctionne selon la formule : demandez, croyez, recevez. Comment construire sa relation client avec la loi de l’attractivité ? Donner pour [suite...]
Date: 2008-12-01 14:20:17
Sondage : les sanctions contre le téléchargement illégal sont jugées inutiles
Sondage : les sanctions contre le téléchargement illégal sont jugées inutiles Internet, Réseaux et Télécoms Votre commentaire Source : Actualités régulation télécoms La rue de Valois a passé une partie de l’année 2008 à tenter de convaincre du bienfondé de son projet de loi Création et Internet (dit Hadopi) - qui vise (…) [suite...]
Date: 2008-12-22 18:58:19
Archives Octobre 2008
56% des Français contre la pratique de l’IVG par les sages-femmes (sondage IFOP) Publié le 30 octobre Parmi les mesures préconisées par son rapport sur l’IVG rendu public ce matin, la délégation parlementaire aux droits des femmes demande que les sages-femmes puissent pratiquer l’IVG médicamenteuse [suite...]
Date: 2008-12-22 17:43:00
L’aire……de rien !
Avec une première réalisation sur la ville de Courcelles-les-Lens, ... territoire. Il reste cependant beaucoup à faire pour atteindre les objectifs fixés par la loi du 5 juillet 2000, dite loi Besson, qui fixe un des cadres légaux pour traiter enfin avec responsabilité [suite...]
Date: 2008-12-17 16:00:40
01/12 - Le tour d'Europe - Euranet
Roberto Denis a rassemblé les principaux quotidiens européens et nous en livre le contenu. Un journaliste a été interpellé vendredi en France ... de ces prisonniers vers un endroit sans foi ni loi. Mais voilà qu'ils mettaient les formes. Parce [suite...]
Date: 2008-12-01 07:10:07
Un prêt à taux zéro non-remboursable pour TF1 et M6
Mine de rien, petit à petit, sans que personne ne s’en offusque vraiment, le projet de loi sur l’audiovisuel public est en train de dérouler le tapis rouge pour les chaînes ... écrire le projet de loi ; ensuite Copé, le président du groupe UMP à l’Assemblée réunit des [suite...]
Date: 2008-11-25 12:02:02
Investir dans societe chinoise
Investir dans societe chinoise par KIMKAT Hier 23h09 Business en Chine : Annonces (6 visiteur(s)) ... rololo88 Hier 16h53 Aller au dernier message Loi en Chine Un problème de droit ? une situation juridique a régler ? Comprendre la loi en Chine et bénéficier des conseils d'un avocat [suite...]
Date: 2008-12-01 14:13:14
Imprescriptiblité des actes pédo-pornographiques : le triomphe de la démocratie kitsch
La démocratie suisse, l’une des plus avancée au monde en ce qui concerne les prérogatives accordées au peuple, a encore donné la parole au pouvoir de la victimisation : hier, 30 novembre, l’initiative populaire concernant l’imprescriptibilité des actes pédo-pornographiques a été acceptée [suite...]
Date: 2008-12-01 12:17:17
CONSEIL MUNICIPAL DU 24/11/2008
CONSEIL MUNICIPAL DU 24/11/2008 En introduction, Mr Le Maire souhaite faire un rappel : a) ... de gestion pour un budget de 731 € par an). Selon la nomenclature M14 des finances publiques (loi ... difficile, la municipalité a décidé d’adhérer à « l’Association Finances Gestion - Evaluation des [suite...]
Date: 2008-12-01 15:12:00
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Zapping du WEB ►PRISON BREAK + 5 VIDEOS Les portes du pénitencier s'ouvrent aux vidéos Oubliez ce que vous avez vu à la télévision sur ... dimanche : les couacs de l'UMP La proposition de loi continue de diviser la droite. Dans ce débat [suite...]
Date: 2008-12-22 11:47:34
Vingt ans après!
1er décembre 1988/1er décembre 2008. Un an, jour pour jour, après la création du RMI (Revenu minimum d'insertion) par le gouvernement Rocard, la loi sur le RSA (Revenu de solidarité active) impulsé par Martin Hirsch (Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté) est promulguée. Entrée en vigueur [suite...]
Date: 2008-12-01 14:37:47
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BAKCHICH TV Emeutes en Grèce : la web révolution En diffusant les images des manif' sur le web, les jeunes grecs ont empêché leurs dirigeants de mentir sur les heurts. Une web révolution vue par Bakchich. BAKCHICH TV Bienvenue chez les Ch’tis, expulsion de chiites Mardi 15 décembre, Bakchich était près de Dunkerque, [suite...]
Date: 2008-12-22 11:48:25
Parlement : Droit d’amendement
Parlement : Droit d’amendement "le projet de loi remet en cause l’un des droits les plus sacrés de notre démocratie : le droit, pour les parlementaires, d’amender les textes..." Monsieur le Premier ministre, je vous ai informé avant cette séance du sens de ma question [suite...]
Date: 2008-12-22 09:12:00
Fuzz (Presse Citron) gagne son procès contre Olivier Martinez
Un petit billet rapide pour vous signaler qu’Eric de Presse-Citron.net a gagné son procès en appel contre Olivier Martinez. La justice a reconnu le rôle d’hébergeur de Bloobox et à donc appliqué la loi LCEN… On attendait tous cette décision car en cas d’erreur [suite...]
Date: 2008-11-21 17:27:27
Appel "pour l'indépendance et le pluralisme des médias"
L'hebdomadaire Marianne lance, dans son édition de cette semaine, un appel "pour l'indépendance et le pluralisme des médias", demandant au Parlement de ne pas voter la loi qui permettrait au président de la République ... : "demandent au Parlement de renoncer à la loi qui permettrait au président de la République de nommer et [suite...]
Date: 2008-12-07 15:11:26
Pervers
J’ai fait savoir aux experts psy et à l’enquêtrice sociale la phrase que mon ex épouse m’avait dite un certain nombre de fois : ... sens des droits de l’homme, c’est-à-dire d’être protégés et non pas agressés par les “hommes de loi [suite...]
Date: 2008-12-22 20:17:07
Maurice abritera un centre d'arbitrage international pour les litiges commerciaux
L'île Maurice abritera à partir de 2009 un centre pour les arbitrages internationaux en matière de litiges commerciaux. Un texte de loi à ce sujet vient d'être examiné par les parlementaires mauriciens et a été accueilli favorablement par l'opposition. Ainsi Maurice sera le premier pays à accueillir [suite...]
Date: 2008-11-28 10:34:33
Un avenir incertain pour l'audiovisuel public
Audiovis A la veille de la discussion au Parlement de la loi sur l'audiovisuel, nous sommes obligés de dire notre révolte ... de certains parlementaires de l'UMP. Le manque à gagner pour France Télévisions est évident. Si la loi [suite...]
Date: 2008-12-01 13:48:41
Fréderic LEFEBVRE, ma nouvelle tête de Turc ??
22/12/2008 Il est porte parole de L’UMP et accessoirement l’instigateur et le soutien ardent des lois anti piratage sur internet. Mais la loi semble pour ce guignol faites pour les autres, surtout pour les autres, en clair faites ce que je ne dis et ne faites pas ce que je fais. Le Frédo se [suite...]
Date: 2008-12-22 18:47:26
"Les législatives n'existent plus. Le Parlement ne sert à rien."
"Les législatives n'existent plus. Le Parlement ne sert à rien." par jeansarfati @ Lundi, 01. Dec, 2008 - 16:44:14 Il existe une autre solution que celle décrite par M.Barbier dans ce texte. Voyez à la fin. SOS députés ! par Christophe Barbier Directeur de la rédaction de l'hebdomadaire L'Express. in société générale de presse [suite...]
Date: 2008-12-01 14:44:14
La table est mise
La table est mise par Ohana le 21/12/2008 à la veille du temps des fêtes, il est de bon ton dâeffectuer un bilan de lâannée qui sâachève ... la validité de la Loi 104 du gouvernement du Québec. Cette loi avait été mise en place pour « boucher » une faille dans le système scolaire québécois : avant cette loi, il suffisait quâ [suite...]
Date: 2008-12-22 15:48:30
Blogueurs: la loi du milieu
la loi du milieu.jpg (J'ai déjà publié sur un blog qui s'appelle le plafond). Il existe une Loi dans le petit milieu des blogueurs. Cette loi est tacite, mais infrangible, inviolable, à moins d'y laisser sa peau. Cette loi tient en une phrase: un blogueur ne critique pas un autre blogueur. C'est la vérité. On… [suite...]
Date: 2008-12-19 13:13:40
Ma semaine allemande: L'industrie automobile crie «Au secours, je péris !»
Par Édouard Husson, historien de l'Allemagne contemporaine ... automobile est dans la crise, c’est la loi du marché qui s’applique. Les constructeurs automobiles ont ... à contre-pied l’autre : le social-démocrate défend la loi d’airain du marché ; le libéral plaide [suite...]
Date: 2008-11-29 14:21:00
Baisse de la création d’entreprises en octobre 2008
Baisse de la création d’entreprises en octobre 2008 Publié le 1 décembre 2008 L’APCE, dans sa lettre bimensuelle, a publié les chiffres de création d’entreprises du mois d’octobre. Comme l’on pouvait s’y attendre, les remous économiques de ces dernières semaines ont fait du mal à la création d’entreprises en France [suite...]
Date: 2008-12-01 13:36:38
Fiscalité : une mesure injuste et irréfléchie, par François Fondard (UNAF)
« Quatre millions de veuves, veufs et parents isolés se voient supprimer le bénéfice de la demi-part fiscale, dans la loi de finances 2009 ... disposition, non prévue dans le projet de loi de finances, avait fait l'objet d'un premier vote à [suite...]
Date: 2008-12-22 16:12:20
Diffusion et protection de la création sur Internet
Emission de Myriam Lemaire sur Canal Académie à propos du rapport du sénateur Michel Thiollière sur la diffusion et protection ... la quasi unanimité, le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur ... Albanel, ce projet de loi tend à concrétiser « l’Accord de l’Élysée » conclu le 23 novembre 2007, à [suite...]
Date: 2008-12-01 12:27:00
Diffusion et protection de la création sur Internet
Emission de Myriam Lemaire sur Canal Académie à propos du rapport du sénateur Michel Thiollière sur la diffusion et protection ... la quasi unanimité, le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur ... Albanel, ce projet de loi tend à concrétiser « l’Accord de l’Élysée » conclu le 23 novembre 2007, à [suite...]
Date: 2008-12-01 12:27:00
Mais qui veut la peau du juge d'instruction ?
Mais qui veut la peau du juge d'instruction ? Par Paxatagore, ancien juge d'instruction Plein de monde en vérité. Un extra-terrestre qui débarquerait en France en novembre ou décembre 2008 pourrait tirer hâtivement quelques conclusions sur le fonctionnement de notre démocratie [suite...]
Date: 2008-12-15 11:16:44
En vrac
Yahoo! diffuse une offre concurrente de Google Gears. Tant pis pour les standards du Web ? A Zune Phone? Likely. J'annonce un gros succès ... '. Rappelons que c'est à la suite de son témoignage plus que douteux dans le procès pour violation de la loi [suite...]
Date: 2008-11-26 16:02:00
title-5144403 par jeansarfati @ Lundi, 01. Dec, 2008 - 13:47:09 Ce qui se passe est en fait une clarification salutaire à une distance suffisante de 2012: Royal se révèle antidémocratique (1 voix de moins que l'autre en démocratie ça s'appelle avoir perdu la course!) [suite...]
Date: 2008-12-01 11:47:09
Le RMI cède sa place au RSA
La loi sur le Revenu de solidarité active (RSA), définitivement adoptée par le Parlement jeudi dernier, est promulguée aujourd’hui, ... en cause”. En promulguant la loi le 1er décembre, “nous avons voulu honorer les créateurs du RMI créé [suite...]
Date: 2008-12-01 14:55:16
Marini permet au gouvernement de se refaire une virginité sociale
Le projet d'amendement du sénateur Philippe Marini, qui proposait de déduire des impôts les pertes des boursicoteurs n'avait évidemment aucune chance ... François Fillon qui a porté le coup de grâce à l’amendement Marini au projet de loi de finances [suite...]
Date: 2008-12-08 20:10:00
Présentation des nouveaux produits ASUSTeK. Petit bilan de l’après midi.
ASUS France présentait donc hier ses nouveautés pour cette fin d’année avec de nombreux netbooks. les EeePC 3G, les EeePC 901 XP 16Go et les séries EeePC S101 et 1002HA. Le EeeTOP était aussi bien en vue même s’il ne sera pas en rayon en 2008. Présentation. [suite...]
Date: 2008-11-27 12:00:02
Disponibilité des films!
A l'heure actuelle, la publication d'un film en France est la suivante: Jour 0: sortie en salle, 6 mois: sortie en DVD, 7,5 mois: vidéo à la demande, 9 mois: paiement à la séance, 12 mois: télévision par abonnement, 24 mois: télévision gratuite coproductrice du film, 36 mois: télévision gratuite! Conjointement à la loi [suite...]
Date: 2008-12-22 14:33:57
arret tabac
Selon un sondage réalisé en mai pour l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé (Inpes) ... cigarettes aromatisées, conçues pour séduire les adolescents, a, elle, été glissée dans la loi de santé qui [suite...]
Date: 2008-12-22 17:01:18
Lettre au président
Je continue sur ma lancée de dissusion des courriers que je reçois dans ma boîte aux mails…En voici un autre ... belles choses. Outre l’immense patrimoine culturel qu’elle a constitué, la France – tout [suite...]
Date: 2008-12-01 05:10:02
Bienbienbien déménage et revient rapidement (si tout va bien)
Voilà, ça devait arriver : bienbienbien change de maison aujourd’hui, pour aller s’installer sur un magnifique serveur tout neuf, ... (selon l’impact de la célèbre loi dont nous tairons le nom histoire de ne pas nous porter la poisse [suite...]
Date: 2008-12-10 11:22:54
S O S ECOLES PUBLIQUES
Des cadeaux par millions pour le privé SOS Ecole publique de proximité, ... principes de séparation des églises et de l'Etat, inscrits dans la loi du 9 décembre 1905 ... privée, fonds privés " Lorsqu’en 1959, la loi Debré institutionnalise le financement public des écoles [suite...]
Date: 2008-12-22 09:17:34
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