Résiliation pour cause de cessation d’activité professionnelle
Madame, Monsieur, Je soussigné, Prénom Nom, demeurant Rue, CP Ville, ai souscrit une police d’assurance “habitation” (numéro …) auprès de votre établissement. En application des dispositions de l’article L113-16 du Code des assurances, je vous informe que je souhaite résilier ledit contrat en raison de la cessation de mon [suite...]
Date: 2008-10-01 20:05:05
Articles de blogs
(1) |
Aucune vidéo
1
Résultats