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PROCOMM - PROCOMM Formation Risques, Remise en Cause de la Vente de Fonds de Commerce
Savez-vous quelles sont les risques de remise en cause de la vente de fonds de commerce ?
Cette remise en cause est très exceptionnelle, n’intervient que dans les cas graves et se prescrit généralement au bout de 30 ans, sauf les nullités pour défaut de mentions légales dans l’acte de vente d’1 an et le dol de 5 ans.
Laissez- moi vous présenter les cas susceptibles d’engendrer une remise en cause
Par : PROCOMM TV
Thèmes liés : vente d un fond de commerce / vente de fond de commerce
Vente fond de commerce - local - toul (54200) - 185m²
http://pvt.fm/pub/EE424A1AD878 Centre ville de TOUL, cession de droit au bail,, Local commercial idéalement placé en angle d'une rue très commerçante,, grand espace de vente et belles réserves.,
Par : Myhome
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d un fond de commerce
Achat et Vente COMMERCES HYERES
Restaurant licence GR situé au centre ville de Hyères. Parking à 50m ainsi que du casino de jeux. Fond de commerce repris en 2011. Vente pour autre orientation professionnel. Idéal pour couple. Pas de salarié à reprendre. Contact Direct Propriétaire : 04.94.20.27.38 Lien vers l'annonce sur notre site : http://www.partenaire-europeen.fr/Annonces-Immobilieres/France/Provence-alpes-cote-d-azur/Var/Vente-COMMERCES-HYERES-C504972
Par : L'immobilier 100% entre Particuliers
Thèmes liés : achat et vente fond commerce france / annonce vente fonds de commerce restaurant / vente de fond de commerce restaurant / vente d un fond de commerce / vente de fond de commerce
Clicpublic.be - Les ventes publiques en 1 clic
Clicpublic.be est le portail e-commerce belge spécialisé dans la vente aux enchères d'actifs d'origine judiciaire et financière.
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Nous opérons en tant que courtier pour le compte d'administrateurs provisoires, banques, curateurs, huissiers et médiateurs d'entreprises. Clicpublic.be se positionne comme leur partenaire afin de veiller à la prise en...
Par : clicpublic
Thèmes liés : vente d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d un fond de commerce / vente e commerce
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http://pvt.fm/pub/2F8DBE78F324 69 LYON Sur artère commerçante, cession d''un fond de commerce Boutique de Lingerie de 65m² comprenant 2 cabines, réserve, coin cuisine donnant sur cour -Alarme, volet métallique. - Affaire stable depuis de nombreuses années - Grandes marques - Pas de contrat de travail à reprendre - Loyer : 9000€ annuel - Accès bail tous commerces.
Par : parlezmoidimmo
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Murs et Fonds de Commerce d'un Hôtel - Restaurant
http://www.immoventedirect.com/annonces-immobilieres/commerce-entreprise-a-vendre-chaudiere-appalaches-ca-189251 Murs et Fonds de Commerce d'un Hôtel - Restaurant. Construction de 1916 en brique rouge, implanté sur 1215 m2 de terrain avec garage indépendant. Bâtisse sur 3 niveaux de 446 m2 avec combles aménageables comprenant : 9 chambres, un grand hall d'entrée, une salle à manger, un bureau, un bar de 50 places assises avec licence alcool, une buanderie. Bon chiffre d'affaires à...
Par : immoventedirect
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Achat et Vente Commerces LEZOUX
Vends fonds et murs d'un bar et restauration rapide situé sur la place des rameaux. Proche centre-ville, 5800 habitants, toutes commodités. Parking à proximité, affaire avec potentiel de développement en restauration ou hotellerie. Contact Direct Propriétaire : 06.50.68.43.79 Lien vers l'annonce sur notre site : http://www.partenaire-europeen.fr/Annonces-Immobilieres/France/Auvergne/Puy-de-dome/Vente-Commerces-LEZOUX-1502110
Par : L'immobilier 100% entre Particuliers
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Droit Commercial : Achat fonds de commerce
Spécialiste en droit commercial à Paris :
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Titulaire du certificat de spécialisation en droit commercial, Maître Gérard Doukhan, Avocat en droit commercial à Paris mettra à votre disposition l’ensemble de ses compétences pour répondre à vos besoins.
Maître Doukhan intervient dans différents domaines, notamment dans le droit commercial, la rédaction d’actes (vente de fonds de commerce, les baux commerciaux, sociétés, etc…), les divorces...
Par : Gérard Doukhan
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Murs et fonds de commerce de vente et réparation informatique
http://www.immoventedirect.com/annonces-immobilieres/commerce-entreprise-a-vendre-saguenay-lac-saint-jean-ca-142980 Murs et fonds de commerce de vente et réparation informatique. Ordinateurs et accessoires. Bâtisse implantée sur 8176 pieds carrés de terrain. Sur 3 niveaux avec une surface commerciale de 2016 pieds carrés comprenant : un sous-sol, magasin, atelier, bureau, entrepôt. A l'étage : appartement de fonction. Bon chiffre d'affaires à développer.
Par : immoventedirect
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Vente d'un Fond de commerce d'une PIZZERIA à emporter
Vente fond de commerce PIZZERIA à emporter, très bel emplacement, four à bois, banque réfrigéré, congélateur, réfrigérateur, etc. CA 2008 36Ke, Prix 55Ke Loyer 598€ TTC Pas de charges. Possibilité de racheter un bar-Brasserie-Pmu à coté avec fort potentiel pour 275Ke
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Par : Biens immobiliers en vidéo (réseau Cimm Immobilier)
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