Le dol en matière de cession de fonds de commerce

Apprenez en vidéo l'essentiel du droit OHADA !

Quand peut-on considérer que l'acheteur d'un fonds de commerce a été victime d'un dol de la part du vendeur ? Quelle est la sanction applicable en cas de dol ?

Crédits :

Film d'information proposé par Actualités du Droit OHADA

Présenté par Paolo Criscenzo

Script : Stéphanie Lottefier

Réalisation & montage : Diana Penaranda Ciudad

Musique de générique : Philip Guyler

Musique de fond : musiquelibrededroit.com

Disclaimer : Le...

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Par : Actualités Droit OHADA

Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce

CENTURY 21 BZH REALISATIONS FONDS DE COMMERCE MORBIHAN

L'agence Century 21 BZH est une agence dédiées aux professionnels, nous déployons une équipe de 10 conseillers tous spécialisés dans les différents types de transactions :

Fonds de commerces : Bar, Brasserie, Restaurant, Hôtel, campings, Tabac, Presse

Immobilier d'Entreprise : Bureaux, Locaux d'activités, Entrepôts, Bâtiments clés en mains, Terrain

Emplacements commerciaux : Emplacements en centre ville et en zone commerciale, Enseignes et Franchises

Cession...

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Par : CENTURY 21 BZH

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A vendre murs et fonds de commerce- Salon de coiffure - Cavalaire sur Mer- Var

A VENDRE SALON DE COIFFURE -MURS COMMERCIAUX CAVALAIRE SUR MER

L'Immobilière du Golfe de St Tropez vous propose en exclusivité le fonds de commerce d'un salon de coiffure avec la cession des murs commerciaux, local à usage commercial exploité par un salon de coiffure mixte d'une surface de 54 m2 + 11 59 m2 de mezzanine, très bien situé dans une rue passante à 100 m du port et 25 m de la poste. Le salon dispose de 4 bacs, 5 postes de coiffage, 2 postes de coiffage enfant, 3 casques,...

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Par : Anabelle Lavagna

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Vente - fonds de commerce - PARIS 08 (75008) - 45m²

http://pvt.fm/pub/1EE2C7E10E54 RUE D'ARTOIS - Au Rez-de-Chaussée d'un Bel Immeuble Ancien Pierre de Taille, Un Local à Usage Commercial ou Professionnel avec Vitrine en Façade, d'une Surface d'environ 45 m² composé de Deux Pièces. Restauration Possible - Pas de cuisson sur place. Cession Fond de Commerce.

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Par : CabinetRavier

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A vendre - Crêperie/Pizzeria - Herserange (54440) - 3 pièces

Jocelyne et Pascal Egloff vous proposent la cession du fonds de commerce d'une pizzeria, bar avec licence IV , restaurant, plats à emporter situé à Herserange d'une surface de 80m2 environ, proche du Luxembourg et de toutes commodités. D'une capacité de 24 couverts, la pizzeria est composée d'une pièce d'accueil avec son bar de 34m2 environ, une salle de restaurant de 17m2, une cuisine de 18m2 env entièrement équipée avec son matériel professionnel (four, cuisinière, chambre froide,...

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Par : OptimHome Annonces Immobilières

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A vendre - Crêperie/Pizzeria - Herserange (54440) - 3 pièces

http://pvt.fm/pub/5E818E3D8609 Jocelyne et Pascal Egloff vous proposent la cession du fonds de commerce d'une pizzeria, bar avec licence IV , restaurant, plats à emporter situé à Herserange d'une surface de 80m2 environ, proche du Luxembourg et de toutes commodités. D'une capacité de 24 couverts, la pizzeria est composée d'une pièce d'accueil avec son bar de 34m2 environ, une salle de restaurant de 17m2, une cuisine de 18m2 env entièrement équipée avec son matériel professionnel...

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Par : OptimHome Annonces Immobilières

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A vendre - Local - Nice (06300) - 200m²

http://pvt.fm/pub/660ADDC24FEA Au sein du Vieux- Nice, à deux pas du cours Saleya, sur axe très passant. MURS ET FONDS DE COMMERCE - SAUNA - HAMMAM - JACUZZI. Etablissement d'environ 200 m² sur 3 niveaux. Agencements récents, insonorisé. Grand Hammam, sauna, salons de relaxation, douches individuelles et collectives. Un immense Jacuzzi. CA à développer. Prix de cession FAI : 1.450.000 euro Possibilité d'acquérir le fonds 550.000 euro avec un loyer annuel de 36.000 euro HT HC...

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Par : Riviera Commerces

Thèmes liés : cession d un fond de commerce

A vendre - fonds de commerce - Grasse (06130) - 85m²

http://pvt.fm/pub/80BB1BFCD168 GRASSE CENTRE - Stop affaire ! Cède le fonds de commerce d'une affaire de prêt-à-porter (moyen, haut de gamme) au coeur du centre ville de la cité du parfum - état irréprochable - sur env. 100m2, l'agencement de la boutique est neuf et climatisé - exploitée depuis plus de 10 ans, la cession se fait dans le cadre d'un départ à la retraite - CA moyenné des 3 derniers exercices de 260 000€ avec une rentabilité reconstituée de 59000€ sur une tête -...

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Par : Sarl AGC Transactions

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A vendre - Boutique - Le Mans (72000) - 9 pièces - 209m²

http://pvt.fm/pub/3C5C9D7AB913 A vendre pour départ en retraite, magasin de fleurs bien situé, à une quinzaine de kilomètres du Mans, dans une commune de plus de 2 000 hab., avec école et collège, ligne de bus, nombreux commerces et services de proximité, parking gratuit à 50 mètres. Cession du fonds de commerce et des murs commerciaux et d'habitation. Locaux (209m²) : Bat 1 : Rdc : Boutique (26m²). 1er étage : Salon/ séjour/ cuisine. 2ème étage : 3 chambres. Bat 2 : Rdc :...

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Par : Maxihome Clairimmo

Thèmes liés : cession d un fond de commerce / boutique d habit en ligne / magasin habit en ligne / vente d habit en ligne / vente habit en ligne

Le Moniteur belge du fonds de commerce et de l'entreprise

Acheter soit vendre ne s'improvise pas. C'est pourquoi que le Moniteur belge est la pour faire connaître vos motivations personnelles et professionnelles auprès de ceux qui ont un vrai projet d'investissement.

Avec 50 ans d'expérience, le Moniteur belge du fonds de commerce et de l'entreprise est le spécialiste en matière de conseils et de cessions.

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Par : Marc Kleysman

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