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Le dol en matière de cession de fonds de commerce
Apprenez en vidéo l'essentiel du droit OHADA !
Quand peut-on considérer que l'acheteur d'un fonds de commerce a été victime d'un dol de la part du vendeur ? Quelle est la sanction applicable en cas de dol ?
Crédits :
Film d'information proposé par Actualités du Droit OHADA
Présenté par Paolo Criscenzo
Script : Stéphanie Lottefier
Réalisation & montage : Diana Penaranda Ciudad
Musique de générique : Philip Guyler
Musique de fond : musiquelibrededroit.com
Disclaimer : Le...
Par : Actualités Droit OHADA
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce
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Par : CENTURY 21 BZH
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A vendre murs et fonds de commerce- Salon de coiffure - Cavalaire sur Mer- Var
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Vente - fonds de commerce - PARIS 08 (75008) - 45m²
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Par : CabinetRavier
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A vendre - Crêperie/Pizzeria - Herserange (54440) - 3 pièces
Jocelyne et Pascal Egloff vous proposent la cession du fonds de commerce d'une pizzeria, bar avec licence IV , restaurant, plats à emporter situé à Herserange d'une surface de 80m2 environ, proche du Luxembourg et de toutes commodités. D'une capacité de 24 couverts, la pizzeria est composée d'une pièce d'accueil avec son bar de 34m2 environ, une salle de restaurant de 17m2, une cuisine de 18m2 env entièrement équipée avec son matériel professionnel (four, cuisinière, chambre froide,...
Par : OptimHome Annonces Immobilières
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http://pvt.fm/pub/5E818E3D8609 Jocelyne et Pascal Egloff vous proposent la cession du fonds de commerce d'une pizzeria, bar avec licence IV , restaurant, plats à emporter situé à Herserange d'une surface de 80m2 environ, proche du Luxembourg et de toutes commodités. D'une capacité de 24 couverts, la pizzeria est composée d'une pièce d'accueil avec son bar de 34m2 environ, une salle de restaurant de 17m2, une cuisine de 18m2 env entièrement équipée avec son matériel professionnel...
Par : OptimHome Annonces Immobilières
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A vendre - Local - Nice (06300) - 200m²
http://pvt.fm/pub/660ADDC24FEA Au sein du Vieux- Nice, à deux pas du cours Saleya, sur axe très passant. MURS ET FONDS DE COMMERCE - SAUNA - HAMMAM - JACUZZI. Etablissement d'environ 200 m² sur 3 niveaux. Agencements récents, insonorisé. Grand Hammam, sauna, salons de relaxation, douches individuelles et collectives. Un immense Jacuzzi. CA à développer. Prix de cession FAI : 1.450.000 euro Possibilité d'acquérir le fonds 550.000 euro avec un loyer annuel de 36.000 euro HT HC...
Par : Riviera Commerces
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A vendre - fonds de commerce - Grasse (06130) - 85m²
http://pvt.fm/pub/80BB1BFCD168 GRASSE CENTRE - Stop affaire ! Cède le fonds de commerce d'une affaire de prêt-à-porter (moyen, haut de gamme) au coeur du centre ville de la cité du parfum - état irréprochable - sur env. 100m2, l'agencement de la boutique est neuf et climatisé - exploitée depuis plus de 10 ans, la cession se fait dans le cadre d'un départ à la retraite - CA moyenné des 3 derniers exercices de 260 000€ avec une rentabilité reconstituée de 59000€ sur une tête -...
Par : Sarl AGC Transactions
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A vendre - Boutique - Le Mans (72000) - 9 pièces - 209m²
http://pvt.fm/pub/3C5C9D7AB913 A vendre pour départ en retraite, magasin de fleurs bien situé, à une quinzaine de kilomètres du Mans, dans une commune de plus de 2 000 hab., avec école et collège, ligne de bus, nombreux commerces et services de proximité, parking gratuit à 50 mètres. Cession du fonds de commerce et des murs commerciaux et d'habitation. Locaux (209m²) : Bat 1 : Rdc : Boutique (26m²). 1er étage : Salon/ séjour/ cuisine. 2ème étage : 3 chambres. Bat 2 : Rdc :...
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Le Moniteur belge du fonds de commerce et de l'entreprise
Acheter soit vendre ne s'improvise pas. C'est pourquoi que le Moniteur belge est la pour faire connaître vos motivations personnelles et professionnelles auprès de ceux qui ont un vrai projet d'investissement.
Avec 50 ans d'expérience, le Moniteur belge du fonds de commerce et de l'entreprise est le spécialiste en matière de conseils et de cessions.
Par : Marc Kleysman
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