Foire aux questions - Déclaration d'achat en ligne

Pour faire une déclaration d'achat vous devez fournir :

Un extrait kbis de moins de 6 mois

La pièce d'identité du gérant recto/verso en...

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Déclaration de cession d'un véhicule en ligne ...

4 Validation

Vos coordonnées

Créez votre compte de déclaration de vente de véhicule en complétant des informations personnelles simples. Ces champs nous permettent d'être certain que vous êtes le propriétaire du véhicule en question.

Votre acheteur

Complétez les coordonnées de l'acheteur mentionné sur votre déclaration de cession de véhicule. Remplissez consciencieusement cette...

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Site : https://www.declarationdecession.com

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Vendre ou donner son véhicule | service-public.fr

Dans les 15 jours suivant la transaction, vous devez effectuer la déclaration de cession (même s'il s'agit d'un don).

Vous pouvez faire la déclaration en ligne ou la remettre à la préfecture sur place ou la transmettre par courrier.

Vous ne pouvez pas déclarer en ligne si le véhicule a été acheté en leasing.

Vous ne pouvez pas faire la déclaration en ligne si vous avez vendu le...

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Site : https://www.service-public.fr

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Vente, cession d'un véhicule d'occasion / L’actualité ...

Posté le 07/07/2017 à 09:36 par Vanessa

Bonjour Christophe,

Non, il n'y aura pas de souci lors de l'immatriculation de votre véhicule, même si l'ancien propriétaire n'a pas fait son changement d'adresse. Soyez rassuré, vous devenez propriétaire du véhicule à partir de la date de cession, par conséquent, vous ne recevrez pas les éventuelles contraventions de l'ancien...

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Site : https://www.cartegrise.com

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Leader de l'immatriculation en ligne SIV

Leader de l'immatriculation en ligne SIV

Immaaat® est un logiciel professionnel de télétransmission permettant depuis le 15 avril 2009, de réaliser par Internet les démarches administratives dans le cadre du SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules).

Cette solution pratique et souple ne nécessite aucune installation de logiciel : un simple accès internet suffit.

Effectuez en ligne l'ensemble de vos démarches administratives SIV et celles de vos clients :

Déclarations d'achat (DA) de véhicules, déclaration de cession (DC), demande de situation de véhicules (DSV), immatriculation provisoire VN (WWN), immatricualtion d'un véhicule neuf...

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Date: 2017-07-07 15:21:24
Site : https://www.auto-immat.com

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Carte grise suite à l'achat d'un véhicule en leasing / L ...

Posté le 11/07/2016 à 17:53 par Cartegrise.com

Bonjour Catherine,

Vous pouvez demander au locataire qu'il contacte son organisme de financement afin qu'il lui fournisse un échéancier du montant qu'il reste à régler sur le crédit de son véhicule. Cela vous permettra de vérifier la somme exacte qu'il reste à devoir et de connaître le montant du chèque de banque à émettre pour...

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Site : https://www.cartegrise.com

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RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

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2016-08-01T14:19:01.000+02:00

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Détermination du revenu brut - Évaluation des avantages en nature

1

En application du premier alinéa de l' article 82 du code général des impôts (CGI) , les avantages en nature, c'est-à-dire la mise à disposition ou la fourniture par l'employeur à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...

 Modèle de lettre : Attestation Télécharger

 Modèle de lettre : à un ami Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger

 Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...

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Date: 2013-03-18 18:51:02
Site : http://www.modeleslettresgratuites.com

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Achat/vente de biens | impots.gouv.fr

l'entrée en France d'un bien :

- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,

- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;

la mise à la consommation en France d'un bien...

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Date: 2018-04-14 17:13:57
Site : https://www.impots.gouv.fr

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Vendre sa voiture rapidement et au meilleur prix ...

La vente d'une voiture ne s'improvise pas ! Nos astuces et conseils pour vendre sa voiture rapidement et au meilleur prix.

En moyenne, les Français changent de véhicule tous les 5 ans. Par conséquent, tout le monde ou presque est amené un jour ou l'autre à vendre sa voiture. Parfois longue et complexe, la vente d'une auto ne s'improvise pas. Voici la démarche à suivre pour vendre sa...

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Site : https://www.simplauto.com

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Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...

Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).

Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité

Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.

Coût du duplicata carte grise :

En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :

Dans le FNI : jusqu'au...

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