Articles sélectionnés pour le thème : cite de vente au enchere
→ 5 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Rubrique juridique : Ventes aux enchères et Internet
VENTE AUX ENCHERES ET INTERNET
par Brigitte Misse, avocat à la Cour, directeur du Département Communication Concurrence et Consommation de
Alain Bensoussan - Avocats ,
"L'Internet est une vaste salle de vente modulable et extensible à l'infini pour...
Date: 2016-12-20 02:04:09
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques sur internet / vente aux encheres site internet / vente aux encheres internet / site de vente d'occasion par internet / vente d'occasion par internet
Info enchères
alerte mail
Faites partie des premiers informés des nouveaux avis de vente dès leur publication sur le site Créez votre alerte
Lexique
A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z
ACTE...
Site :
http://www.info-encheres.com
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sous seing prive / droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / fonds de commerce droit d'opposition / prix de vente d un commerce
vente de bien immobilier suite a une liquidation ...
les personnes que je cite sont citer sur le jugement que nous avons en notre possession:donc il y avait lors de cette vente 1 vise présidente statuant en qualité de juge de l execution assister d'un greffier ainsi que l'avocat du mandataire judiciaire qui lui couvre la mise a prix en disant qu'il ne fait que preter son ministère a une sci afin de lui faire acquérir ce bien , le juge accepte...
Site :
http://www.encheres-publiques.com
Thèmes liés : meilleur site de vente immobilier / cite de vente au enchere / meilleur site de vente aux encheres
La TVA et les transactions sur les œuvres d'art : un chef ...
La TVA et les transactions sur les oeuvres d'art : un chef-d'oeuvre de complexité Régimes, écueils et stratégie
Par Nadine PRODHOMME SOLTNER
La complexité du régime de la TVA sur le marché de l'art suscite rejet et incompréhension des acteurs de ce marché, alors même que son caractère dérogatoire était destiné à les favoriser. Les options sont multiples, absconses, mais...
Site :
http://www.bmpassocies.com
Thèmes liés : photographie d'art achat en ligne / oeuvre d'art achat en ligne / article sur l'achat en ligne / vente en ligne livre d'occasion / bon d achat restaurant
5 Ressources