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RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE

A toutes fins utiles, un rappel des notions de "chiens dangereux" et de "responsabilité civile".. ... de souscrire à une assurance responsabilité civile distincte. Pour savoir à quelle catégorie votre ... code rural). Une assurance spécifique responsabilité civile sera nécessaire pour les couvrir [suite...]

Date: 2008-09-13 09:12:53

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