OCDE et Fiscalite internationale

Les tribunes efi sur les traités fiscaux OCDE ET FISCALITE L'OCDE publie la version finale du Rapport sur l’Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables Le 17 juillet 2008, le Conseil de l'OCDE a approuvé ... restructurations d’entreprises Le 19 septembre 2008, le Comité des Affaires Fiscales a publié pour [suite...]

Date: 2008-09-29 12:33:21

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