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Modele de sous seing prive pour une vente immobiliere ...
exerçant la profession de...
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit:
M... propriétaire de... (immeuble, terrain, fonds de commerce, etc.) promet de vendre
à M... qui accepte... (décrivez très précisément les lieux ou locaux cédés). Le prix de vente convenu est de... EUR. qui sera payé de la façon suivante: ... EUR. à la date de la signature des présentes, à titre de dédit (acompte) ... EUR. le jour de la signature de l'acte de vente, le...
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Le monde du commerce représente un ensemble très vaste qui englobe tous les biens et les services mis à disposition quotidiennement. Les exemples peuvent se multiplier à l'infini: le frigo défectueux à signaler au service après-vente, la règle du jeu d'un concours...
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