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LOI-CONSOMMATION - Loi Consommation : e-commerce | Le ...
Média & ressources
Loi Consommation : e-commerce
En rééquilibrant les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, la loi Consommation vise à libérer du pouvoir d'achat et à améliorer la vie quotidienne des Français.
Zoom sur les mesures concernant le e-commerce.
Délai de rétractation porté de 7 à 14 jours
La loi Consommation permet au consommateur de bénéficier d'un...
Date: 2017-07-07 21:32:17
Thèmes liés : acheter un site internet de vente en ligne / achat en ligne protection consommateur / e commerce vente en ligne / ouvrir un site internet de vente en ligne / site internet de vente en ligne
DGCCRF - La contrefaçon | Le portail des ministères ...
La contrefaçon
La contrefaçon
La commercialisation de produits de contrefaçon de tous types : habillement, chaussures, parfums, pièces automobiles, alimentation, médicaments... a pris une grande ampleur.
La DGCCRF participe à la lutte contre ce phénomène.
Une menace pour les entreprises et les consommateurs
La contrefaçon menace notamment :
La loyauté de la concurrence par...
Date: 2017-07-07 18:02:55
Thèmes liés : site d'achat de chaussures sur internet / site de vente d'occasion par internet
Acheter en ligne un timbre fiscal | Le portail des ...
Dans le cadre des mesures de simplification des démarches administratives, le site timbres.impots.gouv.fr permet aux usagers d'acheter en ligne le timbre fiscal nécessaire à l'obtention d'un passeport, mais aussi pour d'autres formalités administratives.
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Qu'est-ce qu'un timbre électronique ?
Au même titre qu'un timbre fiscal « papier », le timbre fiscal électronique est...
Thèmes liés : acheter des timbres en ligne
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