Vos questions : Assurance-vie et PACS

Ma compagne avec qui je suis pacsé m'a mis en bénéficiaire de son contrat d'assurance-vie, avant la loi TEPA. Si elle vient à décéder, que devrais-je payer ? [suite...]

Date: 2008-10-07 09:32:00

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Convention obsèques

La convention obsèques est un contrat individuel d’assurance sur la vie régi par le Code des Assurances qui garantit aux bénéficiaires que vous avez désignés le paiement d’un capital au moment [suite...]

Date: 2008-12-02 09:50:33

Contrats d'assurance en unité de compte et clause bénéficiaire démembrée...fin

La clause démembrée peut conférer la faculté de choix à l’usufruitier Le souscripteur, en désignant le ou les bénéficiaires du contrat, ... Francis Lefebvre, 2005-2006, n° 28441) En matière d’assurance-vie, la Cour de cassation fait en effet [suite...]

Date: 2008-09-25 12:50:24

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