Articles sélectionnés pour le thème : achat d un fond de commerce
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Achat et vente murs commerciaux Chambéry | Savoie - 73
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Achat de murs commerciaux
Faisant partie des prestations d'Actives Transactions Conseils l'acquisition de murs commerciaux est une démarche concernant les fonds de commerce qu'il faut effectuer avec minutie. En effet, l'achat d'un local commercial représente un investissement immobilier important et ne doit donc pas être réalisé à la légère. Différentes démarches sont alors...
Date: 2017-07-07 20:47:35
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Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente mur commerciaux / mur commerciaux a vendre / frais achat local commercial / achat local commercial pour habitation
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions
I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur
1
L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions
I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur
1
L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / vente d'un fond de commerce et bail commercial / droit d'enregistrement fond de commerce / achat d'un fond de commerce plan comptable / cession d'un fonds de commerce et bail commercial
Site internet à vendre / à acheter : combien ça coûte
Vous pensiez peut-être que les reventes de sites internet n'étaient réservées qu'aux titans du web ? Détrompez-vous ! Chaque année, des sites internet de toutes tailles et dans tous domaines d'activités s'achètent et se vendent. Mais combien vaut un site internet à vendre / à acheter ?
Pour déterminer la valeur d'un site internet à vendre / à acheter vous devez, tout...
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Thèmes liés : acheter domaine site internet / acheter un site internet e commerce / acheter un site internet complet / acheter un site internet rentable / sites d achat sur internet
La carte bancaire | Institut national de la consommation
La carte bancaire est liée à la détention d'un compte bancaire. Elle vous permet d'utiliser les sommes portées au crédit de votre compte.
En cas de compte joint, chaque titulaire peut demander à disposer de sa propre carte. Toute carte bancaire est strictement personnelle et comporte un code confidentiel qui lui est propre. À la réception de celle-ci, signez-la au verso à l'endroit...
Date: 2017-07-07 16:10:31
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Petites annonces boulangerie vente achat location ...
Bruxelles (1000)
je recherche boulangerie pâtisserie (sandwicherie) à louer avec possibilité d'acheter le fond de commerce par mensualités raisonnables , ou surface ...
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mons- borinage
boulangerie-patisserie artisanale en activité existant depuis 25 ans,à proximité d'une école,stationnement aisé.Atelier...
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Reprise, Restaurant, Proposition, Liquidation judiciaire ...
Il reprend un magasin de chocolats à Meudon
Christophe Bertrand a repris une boutique de chocolats à Meudon, où tout était à refaire. Bar à chocolats, ateliers pour apprendre sa fabrication, le concept se décline pour mieux séduire les amateurs de ce produit aux vertus multiples. [...] Après plusieurs tentatives infructueuses, il trouve en octobre 2008, un magasin, à Meudon, fermé...
Site :
http://achat-vente.cession-commerce.com
Thèmes liés : vente d'un commerce avant 5 ans / location vente d'un fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / achat d un fonds de commerce
conditions de validité - Surfeco21 Economie Droit Management
- L'erreur
En matière contractuelle, l'erreur se définit comme une idée fausse et inexacte que se fait le contractant d'un des éléments du contrat. L'erreur peut donc concerner la valeur des prestations, la personne avec laquelle on contracte ou encore l'objet de l'obligation.
La question est désormais traitée par les articles 1132 à 1134 du Code Civil et non plus par l'article...
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http://www.surfeco21.com
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5 conseils pour ouvrir un commerce multi-services à la ...
Le prix de la reprise du fond de commerce s'élève à 10 ou 20 % du chiffre d'affaires. Le coût du matériel s'élève à plus de 3 000 euros pour l'informatique et la caisse. Une cuisine équipée coûtera quant à elle entre 3 000 et 15 000 euros. Enfin, si vous souhaitez réaliser des tournées, une camionnette coûtera environ 3 000 euros, tandis que le prix d'achat d'un camion...
Site :
http://www.parcoursfrance.com
Thèmes liés : reprise d'un commerce aide / prix de vente d un fond de commerce / prix d un fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / reprise d'un commerce sans apport
Conditions générales de vente de pièces auto
(selon les conditions de l'opération en cours)
7.3 Délai de livraison
Le(s) Produit(s) et/ou Service(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai moyen de cinq (5) jours et maximal de trente (30) Jours Ouvrés à compter de la date de la Commande (hors weekend et jours fériés). Les délais de livraison indiqués sur le Site sont exprimés en Jours Ouvrés. Par...
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Immobilier Nouvelle-Calédonie | Entreprise-immo.NC ...
Calculateur de Surface
ENTREPRISE IMMOBILIER
Retrouvez tout l'immobilier pour entreprises en Nouvelle-Calédonie avec le portail ENTREPRISE-IMMO.NC : Un choix...
Site :
http://www.entreprise-immo.nc
Thèmes liés : achat d un fonds de commerce / achat fond de commerce immobilier / achat local commerce / achat de fonds de commerce / achat d un commerce
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-06-28 19:15:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente fond de commerce auto entrepreneur / auto entrepreneur achat vente sur internet / achat d'auto en ligne / location vente d'un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et sort des salaries
fond de commerce a vendre - achat-vente-restaurant.com
Trouvez votre entreprise à reprendre CCI.fr.
Si toutefois vous souhaitez des entreprises qui demandent plus de confidentialité, contactez votre conseiller CCI qui a l'habitude' de gérer ce genre de situations et saura vous proposer une approche différente de ces entreprises. Mais, n'oubliez' pas, pour une recherche efficace, vous devez, d'abord, avoir défini le profil de votre cible! Les...
Site :
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Thèmes liés : petite annonce commerce a vendre / annonce fond de commerce a vendre / annonce vente fonds de commerce restaurant / recherche commerce a reprendre dans village / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel
Actes uniformes - OHADA.com
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
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Les cinq tendances de fond de l'e-commerce
La physionomie du secteur de l'e-commerce n'a pas fini d'évoluer. Une étude menée par le cabinet McKinsey & Company durant quatre années aux États-Unis et deux ans en Europe, portant sur le consommateur digital, a permis de dégager cinq grandes tendances qui animent le secteur aujourd'hui, et conditionnent son avenir :
- Big Data, une mine d'or qui reste à exploiter
Nouvelle explosion de...
Site :
http://www.ecommercemag.fr
Thèmes liés : achat d'un fond de commerce en france / etude du comportement d'achat sur internet / vente d un site e commerce / achat d un fonds de commerce / article sur l'achat en ligne
21 sites web de crowdfunding en France - dynamique-mag.com
Les plateformes de don et de financement sans contrepartie financière
Le crowdfunding par le don relève du mécénat et en ceci, on ne peut pas dire que le financement participatif soit nouveau. Selon son degré d'implication, le donateur peut recevoir en nature un cadeau de la part du porteur de projet. Sa souscription peut également équivaloir à une prévente du service ou du...
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http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : achat d'un fond de commerce en france / achat d un fonds de commerce / entre particulier fond de commerce
Credit a la consommation, credits conso - Boursedescredits
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Crédit Conso
Un crédit consommation est un financement accordé par un établissement de crédit à un particulier et d'un montant inférieur à 75.000EUR. Vous pouvez effectuer votre demande de crédit conso en ligne grâce à notre comparateur internet, afin de choisir le prêt le plus adapté à vos besoins. BoursedesCrédits, courtier en crédit consommation, peut vous aider et...
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achat restaurant > cession commerce > restaurant à vendre
restaurant à vendre
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VENDRE / LOUER / CEDER. Conseils pour évaluer son affaire à céder. Proposer un bien. Proposer un bien. Trouver un conseiller. Les bureaux ont beau être passifs,...
Rue du Commerce (société) — Wikipédia
Rue du Commerce est une entreprise française de grande distribution , acteur du secteur du commerce en ligne en France. Le site a été fondé en 1999 par Gauthier Picquart et Patrick Jacquemin . Initialement spécialisée dans les produits informatiques et électroniques, la société a depuis élargi son offre et propose plus de 3 millions de produits à la vente dans les univers de...
Date: 2018-04-14 18:20:00
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Injonction de payer - recouvrement de créances | service ...
Accueil particuliers > Justice > Procès civil >Injonction de payer - recouvrement de créances
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Injonction de payer - recouvrement de créances » sera mise à jour significativement.
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Votre abonnement n'a...
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Acheter votre gîte, votre maison d'Hôtes ? Cabinet Cantais
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Ouvert depuis juin 2012 du lundi au samedi midi et soir avec un Ticket moyen 28EUR et un CA annuel en progression de 370.000EUR (dimanches et jours fériés fermés + 4 à 5 semaines de fermeture par an.
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L'une des grandes difficultés de vivre dans le pays merveilleux qui est la France c'est d'obtenir les produits/marques américaines ici. Alors que la France est évidemment un pays du premier monde, obtenir les meilleures offres d'Amazon ou de gagner une enchère eBay peut devenir un énorme mal de tête à...
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Fonds de commerce, vente/achat bar et restaurants - folliet.fr
A la recherche d'un fonds de commerce avec licence IV pour créer mon nouveau restaurant le CABINET FOLLIET a été à l'écoute tout au long de ma recherche avec des conseils avisés et un excellent suivi.
Alexis, Café Restaurant « La Conciergerie KETJE » 11/12 quai Pierre Scize 69009 LYON.
Le contact est très bien passé avec Mr Bertrand. En vrai pro, il a très bien cerné notre...
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Comment réunir les fonds pour reprendre un bar sans apport
Si vous souhaitez reprendre un bar mais que vous ne disposez pas de l'apport nécessaire pour acheter le fonds de commerce, vous pouvez opter pour la location-gérance.
Il s'agit d'un contrat, entre vous et le propriétaire, qui vous permettra d'exploiter le bar en échange du versement d'un loyer.
La « location-gérance » est également de « gérance libre » puisque le gérant a la «...
Date: 2018-04-15 12:06:00
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Thèmes liés : acheter un fond de commerce bar / acheter un fond de commerce sans apport / achat d un fonds de commerce / reprise d un fond de commerce / achat fond de commerce bar
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE 5. [ 1 - Définitions particulières au livre VII.] 1
----------
2014-04-19/39, art. 2, 021; En vigueur : 29-05-2014 (voir AR 2014-04-19/40 , art. 1)>
Art. I.9 .[ 1 Pour l'application du livre VII, les définitions suivantes sont d'application :
1° service de paiement : tout service, offert en vente dans le cadre d'une activité professionnelle, mentionné ci-après...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / offre d achat fonds de commerce / cession d'un fonds de commerce nanti
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Date: 2017-05-09 13:28:17
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http://www.a-remettre.com
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2013-08-30 21:58:10
Site :
http://danc.free.fr
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce bail / location vente d'un fond de commerce / vente d'un fond de commerce notaire / achat d'un fond de commerce en france
BELGIQUE - Cessions de commerces entreprises sociétés ...
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Date: 2017-05-09 13:29:24
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Date: 2017-05-09 13:29:04
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Date: 2018-04-15 10:02:16
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Racheter un fond de commerce en Thaïlande? - Voyage Forum
Moi je ne connais pas la législation étrangère quant à l'achat d'un fond en Asie, par contre permets moi de te confirmer que si tu as réellement pensé à épouser une Thaî pour faciliter la paperasse, et que tu as soumis ta "lumineuses idée" à ta femme actuelle, alors là, effectivement, tu es un fameux gougeat
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Entre Bkk et France, Thaïlande
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Thèmes liés : racheter un fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / achat d un fonds de commerce / achat et vente fond commerce france / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel
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Commerce en ligne: la Fédération nationale du e-commerce du Maroc (FNEM) lance une plateforme d'achats en ligne présentée comme la plus grande d'Afrique
HuffPost Maroc
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COMMERCE ELECTRONIQUE - Le Amazon marocain, toutes proportions gardées, pourrait bientôt voir le jour. Du moins, c'est en substance ce que promet Made in Morocco , la plateforme e-commerce la plus grande d'Afrique, dont le lancement est prévue pour jeudi 22 janvier. Celle-ci proposera plus de 80.000 produits entièrement fabriqués au Maroc et certifiés aux normes internationales.
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top 10 les sites E-commerce qui font bouger la Cote d ...
Quand on parle du commerce en ligne (e-commerce) en Afrique Jumia, est l'un des pionniers et même le leader c'est bien le cas ici en Côte d'Ivoire. Fondé en 2012 par l'incubateur de start-up allemand Rocket Internet, Jumia commercialise sur sa plateforme des milliers de produits, allant de l'électroménager aux articles de prêt-à-porter. Un véritable magasin en ligne. Pour d'autre c'est un...
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Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...
8 Quelques décisions commentées
La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet
Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...
Date: 2017-06-21 07:30:17
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Vendre le fonds ou les parts sociales - L'Express L'Entreprise
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Pour céder une entreprise exploitée en société, deux techniques sont possibles : la cession du fonds ou la vente des parts. Les conséquences juridiques et fiscales ne sont pas les mêmes.
Souvent, ce sont des raisons fiscales qui conduisent à choisir entre la vente du fonds commercial et celle des titres sociaux pour organiser la transmission d'une société. Pourtant, les...
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A vendre fonds de commerce restaurant ,brasserie,Licence III sur Bayonne à coté de la Nive. Cet établissement,clé en main,refait à neuf avec des des prestations de qualités,aux normes,bénéfice d'une surface de 250 m² environ. A l'intérieur,...
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Depuis 1987 l'école de formation au commerce international, le CESCI, Etablissement d'Enseignement Supérieur Parisien, a valorisé ses acquis dans la conception de ses cycles d'études spécialisés dans le commerce international:
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