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Comment créer un site de ventes aux enchères en ligne ...
Comment créer un site de ventes aux enchères en ligne ? - Page 2
Article publié le 31/07/2011
Auteur :
Cas où l'intermédiaire technique intervient dans la transaction
Il s'agit bien d'une vente aux enchères publiques par Internet au sens de la loi car un tiers intervient pour adjuger le bien à la meilleure offre.
Ce tiers engage sa responsabilité professionnelle sur le bien vendu. Il garantit notamment la qualité et la licéité des biens vendus, la véracité du...
Date: 2017-07-07 21:57:57
Thèmes liés : comment creer site de vente en ligne / vente aux encheres site internet / creer un site internet de vente en ligne / meilleur site de vente aux encheres / creation d un site de vente en ligne
Modèle de convention de PACS | Droitissimo
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Modèle de convention de PACS
Contrat mis à jour le 08/05/2012
Auteur :
Modèle de convention de PACS
ENTRE LES SOUSSIGNES :
- M (nom et prénoms), né le (date et lieu de naissance), (profession) , demeurant et domicilié à (adresse précise du...
Date: 2017-07-07 17:18:17
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L’achat de mon téléviseur est-il déclaré aux impôts pour ...
L'achat de mon téléviseur est-il déclaré aux impôts pour la redevance télé (contribution à l'audiovisuel public) ?
Article mis à jour le 07/03/2013
Auteur :
Pour la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé), les obligations ne sont pas les mêmes suivant que le téléviseur est acheté chez un commerçant ou s'il est acquis dans d'autres conditions.
Obligation de déclarer aux impôts le téléviseur acheté chez un commerçant
Si vous achetez votre téléviseur chez un commerçant, celui-ci doit vous faire souscrire une déclaration. Cette obligation s'applique aussi aux entreprises qui vendent de télévisions...
Date: 2018-04-15 14:06:07
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Liste des sièges sociaux antérieurs en cas de changement de siège social d'une SARL avec changement de tribunal de commerce
Contrat publié le 06/02/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts
Modèle de liste...
Date: 2018-04-15 12:20:08
Thèmes liés : creation d un commerce en ligne
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