Articles sélectionnés pour le thème : vente d'un fond de commerce plus value
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Valeurs Vénales - La référence des prix de l'immobilier ...
Spécialistes de l'immobilier depuis 1979
La cote annuelle des valeurs vénales immobilières et foncières
au 1er Janvier 2018
En un seul ouvrage, cette 40ème édition vous propose pour la France entière (Paris, Banlieue et Province) 137 000 prix d'immobiliers et de fonciers.
Cet ouvrage technique de 672 pages permet de connaitre la valeur vénale ou locative au 1er janvier 2018 de tous les...
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http://www.editions-callon.com
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Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : vente d'un commerce plus value / cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe
Plus-value immobilière - Creation SCI
repondre message
29 novembre 2011, par Miche
Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...
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Cession du fonds de commerce et retraite : Pas de rabot ...
Cession du fonds de commerce et retraite :
Pas de rabot pour l'exonération des plus values !
La première cause de cession des fonds de commerce est le départ à la retraite du commerçant. Une transmission bien anticipée permet au chef d'entreprise d'organiser au mieux les conditions de sa succession. En s'y prenant suffisamment à l'avance, il peut choisir son successeur, et assurer la...
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BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...
BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant
I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles
A. Acquisition d'un droit au bail
1
Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Fiscalité Vente de fond de commerce moins de 5 ans •97765 ...
J'ai acheté un fond de commerce Tabac Presse Loto 200000euros le 01 janv 2009.
Ayant réalisé beaucoup d'agencements , modernisations,a peu près 100000euros ,le chiffre d affaire à beaucoup progressé.
Je souhaite le vendre 500000euros au 31 décembre 2011
Le CA est de...
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https://forum.netpme.fr
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce plus value / fond de commerce tabac presse a vendre / valeur fonds de commerce tabac presse / vente d'un fond de commerce calcul / vente de fond de commerce fiscalite
LOI N° 2003-041 du 03 septembre 2004sur les sûretés
Article 67. Le nantissement d'une chose mobilière s'appelle gage.
Tout bien meuble, corporel ou incorporel est susceptible d'être donné en gage,
Le gage confère au créancier le droit de se faire payer sur la chose qui en est l'objet, par privilège et préférence aux autres créanciers.
Article 68. Le privilège prévu à l'article 67 n'a lieu qu'autant qu'il y a un acte public ou sous...
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http://www.banque-centrale.mg
Clause de destination et bail "tous commerces" (fr) - La GBD
La clause de destination, côté bailleur
par Christophe Denizot, avocat au barreau de Paris
Si le locataire rêve d'une destination "tous commerces", les bailleurs acceptent très rarement une telle stipulation, préférant restreindre l'activité que le locataire pourra exploiter dans les locaux loués. Ont-ils raison ou pourraient-ils valider une telle clause ?
Avant de répondre à cette...
Date: 2018-03-27 09:35:05
Site :
http://www.lagbd.org
Cdiscount : information + lien partenaire - topyweb.com
Cdiscount, le leader de l'e-commerce en France
Avec l'essor d'internet, les boutiques en ligne prolifèrent sur la toile. Certaines se démarquent plus que d'autres et Cdiscount en fait partie. Sa particularité lui a valu d'être un des sites les plus fréquentés de France. En effet, vous trouverez sur ce site divers produits à commencer par les produits high-tech, les différents équipements...
Site :
https://www.topyweb.com
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
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Le bilan financier-Analyse de l’actif du bilan comptable ...
Dans cette partie on va terminer l'analyse des postes de l'actif du bilan comptable à savoir : Stocks, Créances et avances, Trésorerie - Actif et enfin les Comptes de régularisation - Actif
Analyse de l'actif du bilan: Stocks
Les stocks et en-cours forment la première rubrique de l'actif circulant. Ils comprennent :
les matières premières et les approvisionnements, c'est-à-dire les objets...
Site :
http://www.tifawt.com
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Trouver un conseiller en gestion de patrimoine ( CGP ...
http://www.amf-france.org/Publications/Guides/Pedagogiques.html[...]
Article 83
L'article 83 permet au bénéficiaire de profiter d'une retraite supplémentaire sous la forme d'une rente viagère, financée en totalité ou en partie par l'entreprise sur la base d'un taux de cotisation. Le contrat d'épargne salarial bénéficie par ailleurs d'un cadre fiscal et social avantageux aussi bien pour...
Site :
https://www.kiwinance.com
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Comptabilité — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les traces les plus anciennes de comptabilité datent de la haute- antiquité et notamment de la Mésopotamie ancienne (sur tablette d'argile , papyrus ...). Les villes commerçantes italiennes et flamandes jouent un grand rôle dans l'établissement des pratiques occidentales modernes, naissance de la comptabilité en partie double .
La théorie comptable...
Date: 2017-07-02 02:16:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI
Le retrait d'un associé étant souvent motivé par un désaccord entre associés, pour que le retrait puisse toujours rester possible, les statuts peuvent prévoir une majorité moins contraignante.
Les statuts peuvent également conditionner le retrait d'un associé à certaines étapes de la vie de la SCI. Par exemple, il est possible de conditionner le retrait d'un associé par le total...
Site :
creationsci.info
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Vendre un fonds de commerce : les formalités obligatoires
Patientez avant de recevoir le prix
Vous souhaitez vendre le fonds de commerce (ensemble d'éléments corporels et incorporels servant à exercer votre activité, notamment le matériel et la clientèle) que vous détenez ou que possède votre société ? Vous devez accomplir des démarches.
Facultative, l'intervention d'un professionnel (comme un notaire, un avocat ou un agent immobilier) dans...
Site :
https://www.netpme.fr
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Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2013-08-30 21:58:10
Site :
http://danc.free.fr
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Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
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ENR - Partages purs et simples - BOFIP-I
ENR - Partages purs et simples
I. Champ d'application du droit de partage ou de la taxe de publicité foncière
A. Principes
1
En application de l' article 647 du code général des impôts (CGI) , les partages de biens immeubles sont soumis à la formalité fusionnée exécutée par le service de la publicité foncière compétent et à la taxe de publicité foncière à laquelle sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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La Revue Fiduciaire - Société en nom collectif Société en ...
Voir mes dossiers
Remboursement du cédant : droit fixe applicable. À défaut de cession de cette créance, le cédant devra être remboursé. Pour ce faire, le cessionnaire achètera seulement les parts moyennant un prix tenant compte de l'existence de cette dette de la société envers le cédant ; le cessionnaire effectuera en même temps un apport correspondant à la société et cette...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
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Local commercial : nos conseils sur ... - meilleurtauxpro.com
Local commercial
Vous souhaitez devenir propriétaire des murs de votre commerce ou des bureaux de votre société ?
L'acquisition d'un local commercial est un événement important dans le développement d'une société et demande bien sûr un accompagnement spécifique sur le plan financier. Meilleurtaux vous accompagnera tout au long de votre démarche.
montant de votre projet
Vous êtes un...
Date: 2017-07-07 21:57:35
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
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Comment devenir riche en 2018: en partant de rien, étape ...
Comment devenir riche en partant de rien?
#1 Quand est-on riche?
Pour savoir comment devenir riche, il faut d'abord s'intéresser à cette notion de richesse qui est très subjective. L'état a mis en place un impôt sur la fortune : l'ISF et le seuil fixé par l'état est de 1,3 millions d'euros de patrimoine. Ainsi certaines personnes sont devenues riches grâce au patrimoine...
Site :
optimiser-son-budget.com
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PV D'AG ET CESSION DE SCI - FBLS.net
LA CESSION DE PARTS SOCIALES D'UNE SCI
Cliquez sur le bouton du milieu pour accéder aux informations juridiques gratuites sur la SCI :
Notre Conseil: Copiez collez sur une page Word ou autre préalablement ouverte puis complétez ou modifiez le texte comme vous le souhaitez.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
lettre de convocation à une assemblée générale ordinaire ou annuelle
Lettre recommandée avec...
Date: 2016-05-16 17:43:38
Site :
http://www.fbls.net
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REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Suretés ...
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Suretés réelles - Privilège - Nature
1
Le code civil définit le privilège comme un droit que la qualité de la créance donne à un créancier d'être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires ( article 2324 du code civil ). Les privilèges ne peuvent être établis que par la loi, dont les dispositions doivent être...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Consultations en ligne Archive - Pharmetudes
Titulaire d'une officine en EURL, puis-je investir et travailler à côté dans un restaurant avec mon épouse ?
Publié le 16 novembre 2017, Me Bastien Bernardeau
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Pharmacien associé avec mon mari en SARL de personne, j'ai pris ma retraite en 2016 mais je suis restée salariée de la société de personne. Que paierons-nous comme plus-value pour la vente de notre officine lors du départ à la retraite de mon mari ?
Publié le 30 mai 2017, Me Bastien Bernardeau
Je souhaite vendre ma pharmacie, que je détiens en nom propre a une SEL, pour prendre ma retraite. Puis-je garder...
Site :
http://www.pharmetudes.com
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Creation site internet pas cher - Hébergement site web ...
Pourquoi choisir le logiciel de création de site pas cher LWS SiteBuilder Pro ?
Le logiciel de création de site internet pas cher LWS SiteBuilder Pro est spécialement conçu pour les débutants. Que vous soyez un professionnels, TPE, PME, grande entreprise ou tout simplement un particulier et que vous souhaitez créer votre site internet, LWS SiteBuilder Pro vous permettra de créer...
Site :
https://www.lws.fr
Les différentes formes de rachat d’entreprise - Cession ou ...
Pour reprendre une entreprise, vous pouvez racheter soit le fonds de commerce soit des titres, la principale différence concernant le passif de l'entreprise, lequel est repris lors du rachat de titres, ce qui n'est pas vrai dans le second cas.
Le rachat d'un fonds de commerce
Ce type de rachat se rencontre surtout dans le secteur du commerce, et ce faisant, vous reprenez uniquement l'actif de...
Site :
cession-vente-entreprise.fr
Thèmes liés : rachat d'un fond de commerce par une sarl / rachat d'un fond de commerce sans apport / rachat d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce plus value / cession d'un fond de commerce par une sarl
Groupe Carrefour — Wikipédia
Années 1960 : les premiers pas[ modifier | modifier le code ]
Le 1er hypermarché Carrefour à Sainte Geneviève des Bois en 1963
Carrefour est né d'une rencontre au sein du « Gagmi » ( Groupement d'achats des grands magasins indépendants ), entre Marcel Fournier , dont la famille est propriétaire d'un grand magasin de nouveautés à Annecy , et les frères Jacques et Denis Defforey [8]...
Date: 2017-07-01 19:20:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Kiosques à Musique : Autres thèmes - Page 22 | Cartes ...
par JeanMarc » Ven 12 Jan 2018 10:19
HÉNIN-LIÉTARD - La Place de la République et la Poste en 1928
(PAS DE CALAIS)
Durant le XIe siècle, des remparts munis de cinq portes et de plusieurs tourelles sont bâtis tout autour de la ville, entourés de larges fossés remplis d'eau.
En 1297, à la suite d'échauffourées avec le comte de Flandres, Hénin-Liétard est pillé, incendié et ruiné....
Site :
http://www.cparama.com
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Création de SCI et Société civile de construction vente
pour créer une société
Création de SCI et Société civile de construction vente
On constate, dans les montages juridiques conseillés par les professionnels de la création d'entreprise, une nette tendance à dissocier l'immobilier d'entreprise de l'entreprise proprement dite.
La constitution d'une structure juridiquement indépendante, généralement une Société Civile Immobilière (SCI),...
Site :
http://www.yrytys.com
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Cession d'entreprise - Cession de fonds de commerce, bail ...
Articles
L'insuffisance des garanties légales a conduit les praticiens à inclure des garanties d'origine contractuelle dans le cadre de reprises de société par rachat de parts sociales ou d'actions. Dans ce cadre, les garanties contractuelles portent sur des éléments d'actif et de passif de la société dont les parts ou actions de la société ont été cédées, c'est pourquoi elles sont...
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http://negotium-avocats.com
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SCCV société pour construire, vendre et réaliser des bénéfices
SCCV : une structure pour construire, vendre
et réaliser des bénéfices immédiatement
La société civile immobilière de construction vente permet de construire pour revendre immédiatement la construction terminée. C'est la seule structure en matière de SCI autorisée à vendre un bien immobilier pour générer des bénéfices.
Fiscalement, la société n'est pas imposée, mais chaque...
Site :
http://sci-constructionvente.com
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Vente appartement maison Huppaye - Immobilière Immofar
Appartement Art-Déco 1 chambre vue exceptionnelle
Ref. VA112 : !!!VENDU!!! Lumineux appartement art-déco 70 m² surface habitable + chambre de bonne sous-toiture, vue étendue plein sud sur Bruxelles. Parquet chêne bâtons rompus. Living, sàm, cuisine équipée type américaine, 1 chambre, 1 sdd, 2 wc, 1 cave en sous-sol. Proche des transports en commun et petite ceinture. Dossier complet sur...
Site :
http://www.immofar.be
Thèmes liés : prix d'un fond de commerce restaurant / prix d un fond de commerce par rapport au ca / prix d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce
Toutes formalités et démarches administratives ...
Toutes formalités et démarches administratives
Formalités
Le rôle d'un formaliste
La gestion globale d'un service formalité
La gestion de ce service englobe entre autre comme taches la tenue de registre divers, le répertoire officiel, le brouillard, le registre des formalités, le registre des refus et rejets, le registre des mainlevées, le registre des renouvellements, et le fichier...
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http://www.fulconotformas.com
Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce par une societe / fond de commerce droit enregistrement / cession d'un fond de commerce plus value