Restaurants à vendre - 06 - Alpes-Maritimes

 05/07/2017    Vente restaurant - 06 Alpes-Maritimes

450 000 EUR 

CANNES, hyper Centre, CARRE d'OR, en un mot ce restaurant est situé à moins de 150 mètres de la Croisette et à moins de 150 mètres de la rue d'Antibes. Dans ce périmètre très fréquenté le soir et la nuit, l'affaire vendue est entourée de bars à thèmes développant un chiffre d'affaire supérieur à un million...

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Site : lhotellerie-restauration.fr

I. Vente du fonds de commerce - BOFIP-I

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2012-10-01T16:53:04.000+02:00

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Opérations portant sur les fonds de commerce

I. Vente du fonds de commerce

A. Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens

1

L' article 257  bis du code général des impôts ( CGI ) dispense de TVA les livraisons...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles ...

ENR - Cessions de fonds de commerce et de clientèles, conventions assimilées - Modalités de taxation - Tarif et liquidation

I. Tarif applicable aux mutations de propriété à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle et aux conventions assimilées

1

Les mutations à titre onéreux de fonds de commerce ou de clientèle et les conventions assimilées à ces opérations sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fond de commerce impot / droit d'enregistrement fond de commerce

Les différentes étapes juridiques de l’ouverture d’un ...

Ecoutez

D'un point de vue comptable et financier, vous aurez d'une part à évaluer le fonds de commerce que vous souhaitez acquérir par un diagnostic approfondi de l'activité, des éléments commerciaux, comptables, financiers, humains, techniques et d'autre part à prévoir, au terme d'un business plan, les perspectives d'évolution de l'entreprise.

S'agissant du volet juridique, il vous sera...

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Date: 2017-07-07 18:33:43
Site : village-justice.com

Acheter ou vendre un institut : vos questions sur la ...

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce esthétique ?

Dissipons un malentendu courant : le fonds de commerce esthétique est lié à un magasin (lieu physique d'exploitation de l'activité) et une clientèle (source de chiffre d'affaires). Il convient donc, pour commencer, de bien faire la différence entre ce fonds de commerce et l'entreprise, qui est une société (EURL, SARL, SASU...). Ainsi,...

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Site : http://estheticienne.pro

Je reprends un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...

Je reprends un fonds de commerce

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publié le 14/03/2017

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, matériels, outillage) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseignes).

La...

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Date: 2017-07-07 17:04:13
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Fonds de commerce - Contrat de location gérance de fonds ...

IL A ÉTÉ ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : 

Article 1 - Déclarations préalables

Le Bailleur déclare qu'il remplit les conditions exigées par les articles L. 144-3 et suivants du Code de Commerce pour donner son fonds en location-gérance, à savoir qu'il exploite le fonds présentement donné en location-gérance depuis le ........, soit depuis plus de deux ans (1). 

ou, le cas échéant :...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : location vente d'un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / prix de vente d un fond de commerce

La promesse de vente de fonds de commerce - Avocat Paris ...

La promesse de vente de fonds de commerce

La promesse de vente de fonds de commerce est un élément essentiel dans le cadre d'une opération de cession ou d'acquisition d'un fonds de commerce.

La vente d'un fonds de commerce est souvent précédée par la signature d'une promesse (ou compromis) de vente. Cet acte prépare la cession définitive qui nécessite du temps pour pouvoir se...

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Site : https://www.hugueny-avocat.fr

REC – Solidarités diverses et actions patrimoniales ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Solidarités de paiement - Responsabilité liée à la cession et à l'exploitation d'un fonds de commerce

Les dispositions du code général des impôts (CGI) prévoient trois cas de responsabilité solidaire pour le paiement des impôts directs, à la charge...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession d'un fond de commerce impot / vente d'un fond de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Acte notarié ou acte sous seing ... - cession-commerce.com

On appelle acte sous seing privé l'acte établi entre particuliers sans l'intervention d'une personne spécialement habilitée par la loi. L'acte notarié, quant à lui, est rédigé par un notaire. Si celui-ci est obligatoire dans certains cas (contrat de mariage, vente d'immeuble...), les parties ne sont pas tenues d'y recourir pour la vente d'un fonds de commerce ou artisanal. Toutefois, le...

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Site : cession-commerce.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sous seing prive / vente d'un fond de commerce notaire / vente d'un fond de commerce et bail commercial / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail

Agence immobilière Aix en Provence, Appartements et ...

Abc immo

à Aix en Provence

Nous sommes à votre écoute depuis plus de 25 ans à Aix-en-Provence et nous avons une parfaite connaissance de notre environnement...

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Site : http://www.abcimmo.info

Thèmes liés : agence immobiliere vente commerce aix en provence / vente d'un fond de commerce et bail commercial / location vente d'un fond de commerce / fond de commerce droit au bail / vente fond de commerce aix en provence

LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE - murielle-cahen.com

Accueil

LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Le fonds de commerce est un élément central dans la vie d'un commerçant, c'est pourquoi la vente de celui-ci est une opération qui revêt une grande importance. La cession du fonds de commerce doit respecter des règles de fonds, et de forme. De plus, l'acheteur et l'acquéreur doivent respecter toute une série d'obligations en passant de l'obligation du...

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Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : fonds de commerce droit d'opposition / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce nanti / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession fonds de commerce enregistrement

LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE - murielle-cahen.com

LA VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Le fonds de commerce est un élément central dans la vie d'un commerçant, c'est pourquoi la vente de celui-ci est une opération qui revêt une grande importance. La cession du fonds de commerce doit respecter des règles de fonds, et de forme. De plus, l'acheteur et l'acquéreur doivent respecter toute une série d'obligations en passant de l'obligation du...

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Site : murielle-cahen.com

Thèmes liés : fonds de commerce droit d'opposition / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fonds de commerce nanti / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / cession fonds de commerce enregistrement

SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

EURL - SARL, achat

EURL - SARL, achat

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant...

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Site : http://greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sous seing prive / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / vente d'un fond de commerce et bail commercial / achat d'un fond de commerce en france / vente d'un fond de commerce notaire

créer Une Entreprise : Sarl

Société à responsabilité limitée SARL

La SARL est désignée par une dénomination sociale.

Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale, mais ne peut, à lui seul, constituer cette dénomination.

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DESCRIPTIF

Principes Généraux

Les associés : la SARL peut être constituée...

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Date: 2017-01-17 14:30:35
Site : http://www.creeruneentreprise.fr

Thèmes liés : location vente d'un fond de commerce / vente d'un fond de commerce sous seing prive / droit d'enregistrement fond de commerce / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / achat d un fonds de commerce

Document 4 : Les communes au secours du commerce de ...

� Le maintien d'un commerce de proximité, surtout auprès des personnes âgées, est alors clairement apparu comme une nécessité. Et pour « donner un coup de main » à ses commerçants, la ville de Toul multiplie depuis les actions : réaménagement des places du centre-ville, nouveau plan de circulation, campagne de propreté, rénovation de vitrines et sécurisation des points de...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Thèmes liés : reprise d'un commerce par une commune / reprise d'un commerce en milieu rural / vente d'un fond de commerce et bail commercial / reprise d'un commerce rural / reprise d'un commerce de proximite

Cession des biens du débiteur (en liquidation judiciaire)

Voir cette notion

Une limitation temporaire: les biens objet d'une saisie pénale

Le juge commissaire ne peut ordonner la vente d'un bien objet d'une saisie pénale Cass com 15 novembre 2017 n°16-17868 . En pratique il convient préalablement de solliciter du juge qui a ordonné la saisie qu'il autorise la vente ( article 706-144 du CPP )

Les restrictions aux choix des candidats cessionnaires...

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Site : https://www.pernaud.fr

Fond de commerce à reprendre en Ardèche

  Opportunité suivante

Caractéristiques du site

En Ardèche méridionale, cause retraite, vends fonds de commerce dans un ancien moulinage en pierres de taille du 19° sur un terrain de 2500 m² : un musée de la soie créé en 1996, avec d'authentiques pièces (moulins, métiers à tisser, etc.) une grande boutique, une cuisine de restaurant à rééquiper (possibilité salon de thé,...

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Site : http://www.pole-implantation-tourisme.org

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / vente d un fond de commerce / vente fond de commerce en ligne / vente de fond de commerce

Fonds de commerce A Vendre Bordeaux | Restaurant traditionnel

Services publics

Nos Agences

Pellegrin - Chaban-Delmas est un quartier de 9 140 habitants de la ville de Bordeaux dont 34 % des habitants sont propriétaires.

Pellegrin - Chaban-Delmas est un quartier calme avec 64 % d'appartements et 36 % de maisons.

Il y a 210 commerces de proximité dont des commerces, des restaurants et un supermarché.

Le quartier est bien desservi en transports en commun avec 27 % de ménages ne possédant pas de voiture et il y a de nombreux espaces verts.

Fonds de commerce en vente ayant des caractéristiques proches

Voir ce Bien Commercial  (BORDEAUX) 119 900 EUR ...

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Site : cabinet-bedin.com

Thèmes liés : vente fond de commerce restaurant bordeaux / fond de commerce a vendre restauration rapide / vente d'un fond de commerce et bail commercial / fond de commerce a vendre restauration / vente de fond de commerce restaurant

Licence de droit, cours de droit des affaires

Partie 1 : le commerçant déterminé par son activité commerciale

§1 - L'activité commerciale

L'activité commerciale renvoie à l'acte de commerce. Cependant, on ne dispose pas de définition substantielle de ces actes. En doctrine on a cherché à réfléchir à partir de la liste fournie et à dégager un critère général de la commercialité. On propose alors différents critères.

Il...

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Date: 2016-03-16 19:07:27
Site : http://www.cours-univ.fr

La cession de fonds de commerce - Olivier juridoc

La cession de fonds de commerce

Article juridique publié le 06/10/2009 à 18:58, vu 63037 fois, 18 commentaire(s) , Auteur : Olivier Juridoc

A travers l'analyse d'une cession de fonds de commerce, c'est la protection des intérêts en présence qui est visée dans cette étude.

En effet,dans quelles mesures les intérêts de ces différents protagonistes sont-ils pris en compte par le droit...

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Site : https://www.legavox.fr

Magasin de sport en station HAUTE SAVOIE (Arâches-la ...

Magasin de sport en station HAUTE SAVOIE

Prix : 150 000 EUR

 Contacter le vendeur

Cause retraite, cède magasin de sport (location de matériel de ski + vente de produits associés), en station du Grand Massif. Activité crée en 1983, bonne notoriété en local, relation client soignée et fidélité importante. Site Internet avec réservation en ligne. Clientèle familiale. Ouverture en...

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Site : http://www.vente-fonds-commerce.fr

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / reprise d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / location vente d'un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial

Cours de droit commercial - Cours de droit

Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial

Cours de droit commercial

Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10

DROIT COMMERCIAL

   Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges ...

BIC - Distinction entre éléments d'actif et charges - Définition des actifs immobilisés - Application à diverses acquisitions d'immobilisations ou d'éléments de l'actif circulant

I. Acquisitions d' immobilisations incorporelles

A. Acquisition d'un droit au bail

1

Les dépenses exposées en vue d'obtenir la conclusion d'un bail au profit de l'entreprise versante ont pour contrepartie...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Tour des lacs Immobilier - Accueil

Bienvenue à l'agence Tour des lacs immobilier

Situation géographique

L'agence située 5 avenue du Petit Port à Annecy, face à l'Impérial Palace, du prochain Palais des congrès et à coté de la Brasserie Le Majestic. Spécialisée dans la transaction immobilière et l'évaluation de votre patrimoine, de l'achat et de la vente de maisons, d'appartements, de terrains, de propriétés, de...

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Site : http://www.tourdeslacs-immobilier.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / achat fond de commerce centre commercial / vente d'un fond de commerce bail / location vente d'un fond de commerce / vente d un fond de commerce

Cession - Définition - dictionnaire-juridique.com

CESSION DEFINITION

Définition de Cession

Céder est synonyme d'aliéner. "Cession", "transport", "vente" sont des mots pour désigner l'opération juridique par lequel la propriété d'un bien ou d'un ensemble de biens ou d'un droit passe du patrimoine du cédant à celui du cessionnaire (bénéficiaire de la cession). L'expression cession de fonds de commerce en est un exemple même de la...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / cession d'un fond de commerce definition / cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial

Le guide GÎTES d'ETAPE et REFUGES sur Internet

Tous droits réservés.

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04/07/17 - Recherche emploi en refuge pour l'été

Je m'appelle Jean Baptiste, j'ai 25 ans et habite à Montpellier, et un grand accro à la montagne et à l'altitude !! D'ailleurs j'aimerais aussi passer l'AMM.

Au cours des 3 étés précédents j'ai pu travailler dans des refuges (Savoie et Hte Savoie), ainsi qu'une saison d'hiver dans un restaurant dans...

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Site : http://www.gites-refuges.com

Cession du fonds de commerce et retraite : Pas de rabot ...

Cession du fonds de commerce et retraite :

Pas de rabot pour l'exonération des plus values !

La première cause de cession des fonds de commerce est le départ à la retraite du commerçant. Une  transmission bien anticipée permet au chef d'entreprise d'organiser au mieux les conditions de sa succession. En s'y prenant suffisamment à l'avance, il peut choisir son successeur, et assurer la...

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Site : http://www.legicoach.typepad.com

Thèmes liés : vente d'un commerce plus value / cession d'un fonds de commerce par une societe / cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / droit cession d un fond de commerce

La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...

La loi Pinel et les baux commerciaux

31/07/2014 - Lu 51875 fois

Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer

La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...

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Site : http://www.brunoboccara-associes.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce bail / cession d'un fonds de commerce par une societe

LOI N° 2003-041 du 03 septembre 2004sur les sûretés

Article 67. Le nantissement d'une chose mobilière s'appelle gage.

Tout bien meuble, corporel ou incorporel est susceptible d'être donné en gage,

Le gage confère au créancier le droit de se faire payer sur la chose qui en est l'objet, par privilège et préférence aux autres créanciers.

Article 68. Le privilège prévu à l'article 67 n'a lieu qu'autant qu'il y a un acte public ou sous...

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Site : http://www.banque-centrale.mg

OptimHome | Annonces immobilières d’achat, de vente et de ...

OptimHome | Annonces immobilières d'achat, de vente et de location | OPTIMHOME Immobilier immobilier verneuil sur avre , immobilier honfleur , immobilier limoges , immobilier provins , immobilier nancy , immobilier marseille Vous méritez l'exclusivité ! immobilier - Appartement, Bastide, Bergerie, Bureaux, Cession...

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Site : http://www.optimhome.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / location vente d'un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / achat d'un fond de commerce en france

Clause de destination et bail "tous commerces" (fr) - La GBD

La clause de destination, côté bailleur

par Christophe Denizot, avocat au barreau de Paris

Si le locataire rêve d'une destination "tous commerces", les bailleurs acceptent très rarement une telle stipulation, préférant restreindre l'activité que le locataire pourra exploiter dans les locaux loués. Ont-ils raison ou pourraient-ils valider une telle clause ?

Avant de répondre à cette...

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Date: 2018-03-27 09:35:05
Site : http://www.lagbd.org

MANDAT DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

MANDAT DEFINITION

Définition de Mandat

On dit "mandat" ou "procuration". On désigne ainsi, à la fois le pouvoir et le document par lequel ce pouvoir est transmis. Ces appellations visent la convention par laquelle une personne donne à une autre le pouvoir de faire pour elle un ou plusieurs actes juridiques . seul le mandant a qualité pour se prévaloir du défaut de pouvoir du représentant...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce sous seing prive / vente d'un fond de commerce bail / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / vente d'un fond de commerce notaire

Avocat Lyon, avocat droit famille Lyon, Rhône, 69

Votre Avocats à LYON :

Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD

Partenaire des particuliers, PME, artisans, commerçants, banques et syndics de copropriété à Lyon depuis plus de 30 ans, le cabinet d'avocats ROSTAING-TAYARD BESSON est situé à quelques pas du Palais de Justice de LYON.

Exerçant en libéral et soumise au secret professionnel, Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD vous apporte la garantie...

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Site : http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / prix de vente d un commerce / vente d'un fond de commerce notaire / vente d'un fond de commerce bail

Local commercial : nos conseils sur ... - meilleurtauxpro.com

Local commercial

Vous souhaitez devenir propriétaire des murs de votre commerce ou des bureaux de votre société ?

L'acquisition d'un local commercial est un événement important dans le développement d'une société et demande bien sûr un accompagnement spécifique sur le plan financier. Meilleurtaux vous accompagnera tout au long de votre démarche.

montant de votre projet

Vous êtes un...

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Date: 2017-07-07 21:57:35
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce et bail commercial / cession d'un fond de commerce plus value / achat local commercial pour habitation / frais achat local commercial

Home | Dépôt de bilan | Redressement judiciaire | Ketty ...

DROIT DE SOCIETES COMMERCIALES ET PROFESSIONNELLES

35%

PROCEDURES COLLECTIVES POUR ENTREPRISES EN DIFFICULTES

45%

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

15%

PRESTATIONS

Droit Commercial

Dans le cadre du droit commercial, je gère les contentieux commerciaux, en particulier le recouvrement de créances, les impayés, les assignations au Tribunal de commerce, les assignations de l'URSSAF. De plus, j'interviens...

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Site : http://www.depotdebilanparis.com

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Guide pour reprendre une entreprise I Horizon Entrepreneurs

RETOUR AU Guide pour créer son entreprise

Au moment de reprendre une entreprise, ou même de sélectionner un portefeuille de sociétés en vue d'une prospection, il est nécessaire de s'informer sur leur santé financière. Dans cet objectif, vous pouvez accéder gratuitement aux données clés de plus de huit millions d'entreprises et deux millions de dirigeants (bilans gratuits, rapports...

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Site : http://blog.horizonentrepreneurs.fr

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Comment racheter une entreprise étape par étape

Comment racheter une entreprise étape par étape ?

6 étapes clés à suivre pas à pas

27/05/2017 10:25:00

Partager :

Chaque année, environ 45.000 entreprises commerciales, artisanales et industrielles changent de mains. Quelles sont les étapes pour racheter un fonds de commerce ou une entreprise ? Tour d'horizon.

Vous souhaitez vous lancer dans le commerce, l'artisanat, l'industrie ? Pour ce...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

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Tout savoir sur la commission de l'agent immobilier par ...

8 Quelques décisions commentées

La condition essentielle de la commission : le mandat est écrit et il est conforme à la loi Hoguet

Indépendamment de la nécessité pour l'agent de disposer de la carte professionnelle d'agent immobilier, la première condition, essentielle, de rémunération de l'agent immobilier est qu'il puisse invoquer un mandat écrit qui lui a été donné par son...

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Date: 2017-06-21 07:30:17
Site : https://sites.google.com

Commerces Var - agence Victoria, vente et location ...

Nos 10 dernières annonces immobilières pour professionnels dans le Var, Toulon et environs : Achat Immobilier Professionnel BUREAUX CENTRE VILLE HYERES Commerce hyeres 83400 BUREAUX LOUES PAR UN SERVICE PUBLIC ( bail de 6 ans) 173M² SUR UN ETAGE COMPLET ( 7 bureaux) 6.5% de rentabilité ( taxe foncière payée par le locataire). renseignements 06 10 19 14 46   ---- Location Immobilier...

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Site : http://www.commerces-var.com

Actes uniformes - OHADA.com

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

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Site : http://www.ohada.com

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions

I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur

1

L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux – Cessions de ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux - Cessions de fonds et commerce et de clientèles - Conventions assimilées à des cessions

I. Principe d'assujettissement des conventions de successeur

1

L' article 720 du code général des impôts (CGI) étend les dispositions applicables aux cessions de fonds de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Rachat fonds de commerce / sous seing privé

Rachat fonds de commerce / sous seing privé

Posez votre question satpg2000 - Dernière réponse le 3 mai 2011 à 16:43 par nathaf

Bonjour,

Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat s'elevant a 6000 EUR pour la redaction du sous seing ( une trentaine de pages , avec...

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Date: 2017-06-29 17:42:21
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : http://www.statutsdesci.com

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Restaurant a vendre - Cession achat vente fonds de commerce

A vendre fonds de commerce restaurant ,brasserie,Licence III sur Bayonne à coté de la Nive. Cet établissement,clé en main,refait à neuf avec des des prestations de qualités,aux normes,bénéfice d'une surface de 250 m² environ. A l'intérieur,...

Mandat Exclusif Voir l'annonce

Restaurant -

Nouveau prix

57 - Restaurant de 60 couverts, Licence IV, situé en plein centre ville, avec une...

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Date: 2017-07-07 16:46:45
Site : http://www.cessionpme.com

Local commercial Paris I Point de Vente

L'agence POINT DE VENTE vous propose à proximité du métro Vavin : un commerce d'une surface total...

Restauration rapide possible Conduit de cheminée existant

352 000 EUR Net vendeur

Réf....

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Site : http://www.pointdevente.fr

Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce et bail commercial / droit cession d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce et bail commercial / agence vente fond de commerce paris / fond de commerce droit au bail

Code de commerce | Legifrance

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Code de commerce

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Article L141-1 En savoir plus sur cet...

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A.V.E.C Entreprise Vente, Cession De Fonds De Commerce ...

Ile de Ré à 10 ' de La Rochelle FC  80% Pizzéria / 20 % Restaurant 

 

Important Passage direction St Martin de Ré

Bel emplacement face Mer vue sur Pont

Immeuble de 250 m2 + PARKING et TERRASSE  Privé

75 places intérieure + places 45 en terrasse. + cuisine très bien équipé de matériels professionnels, réserves, garage

En visuel Espace Production Pizza  créé en 2011 Four et matériels neuf

Bail commercial reste 5 ans

CA HT 495 700 EUR activité sur 10 mois

A revoir la décoration intérieure et les aspects extérieurs

TRES FORT POTENTIEL DE...

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conditions de validité - Surfeco21 Economie Droit Management

- L'erreur

 

En matière contractuelle, l'erreur se définit comme une idée fausse et inexacte que se fait le contractant d'un des éléments du contrat. L'erreur peut donc concerner la valeur des prestations, la personne avec laquelle on contracte ou encore l'objet de l'obligation.

 

La question est désormais traitée par les articles 1132 à 1134 du Code Civil et non plus par l'article...

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