Articles sélectionnés pour le thème : achat d'un fond de commerce en france
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Cours de droit fiscal - Cours de droit
A) La taxation des revenus
1. Le principe de taxation des revenus en droit fiscal français
A priori, la taxation des revenus ne pose aucune difficulté puisqu'elle consiste à imposer des gains dès qu'ils ont été acquis par les individus. Mais cette taxation des gains acquis pose le problème redoutable de ce que l'on entend par « revenu ».
Historiquement, les lois de...
Site :
http://www.cours-de-droit.net
Thèmes liés : droit d'enregistrement fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / achat d un fonds de commerce / valeur d un fond de commerce / achat d un commerce
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
SILLIA VL 89 Boulevard Irène Joliot-Curie 69200 VENISSIEUX
Arrêt du plan de cession au bénéfice de la société RECOM ITALIA SRL avec faculté de substitution
au profit de la société RECOM FRANCE SARL
Effets au jour du jugement
Conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire - Selarl MJ SYNERGIE, liquidateur judiciaire -
SILLIA ENERGIE avenue Pierre Marzin 22300...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : cession d'un fonds de commerce par une societe / vente d'un commerce en liquidation judiciaire / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire / offre d achat fonds de commerce / achat vente fond commerce liquidation judiciaire
Les nouvelles pratiques de l'animation - lsa-conso.fr
Les nouvelles pratiques de l'animation
SYLVIE LAVABRE ET VÉRONIQUE YVERNAULT
|
Un flashmob organisé par Carrefour et la troupe de la comédie musicale Mamma Mia ! au Carrefour Market d'Épinay-sur-Orge (91).© DR
L'HAPPENING LUDIQUE : Un flash mob chez Carrefour Market
L'opération : « Les jours stars avec Mamma Mia », du 30 mars au 12 avril 2010, à l'occasion des 4 ans de l'enseigne.
Le...
Site :
lsa-conso.fr
Thèmes liés : bon d'achat sur internet / bon d achat sur internet / offre d achat fonds de commerce / image d'un point de vente / image d un point de vente
Conditions générales de vente de vente-privee.com
Description des familles de produits :
Famille I
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids reste faible (<30kg)
(ex : chaises, tapis, siège de bureau, système d'enceintes, tabouret, pouf...)
Famille II
Cette famille concerne les produits ayant un volume faible et dont le poids est plus ou moins important (= ou <30kg)
ex: téléviseur, vélo, table basse,...
Site :
secure.fr.vente-privee.com
6. La commercialisation du livre
100 %
100%
source : TN-Sofres pour l'Observatoire de l'économie du livre (CNL), (enquête sur un panel de 10.000 personnes de 15 ans et plus).
La nomenclature utilisée par la Sofres dans cette enquête ne permet pas de mesurer avec précision le poids du « 1er niveau » qui mêle des commerces dans les catégories des...
Date: 2014-07-11 10:28:19
Site :
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Thèmes liés : vente d'un fond de commerce et bail commercial / location vente d'un fond de commerce / cession d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fond de commerce bail / achat d'un fond de commerce en france
Assurons l'avenir de l'assurance - senat.fr
Assistance technique et secrétariat assurés par :
Muriel Badin, Patricia Germain, Marie-Ange Guimelli,
Sophie Lapize de Salée, Bénédicte Maître, Nicole Rampon, Marie-Françoise Roux
AOÛT 1998 RÉSUMÉ
Chapitre Premier : Points de repère sur l'assurance française
Ce chapitre est consacré à définir l'activité de l'assurance et à confronter à ce stade les différences d'approche...
Date: 2010-12-21 19:07:31
Site :
senat.fr
Thèmes liés : gestion commerciale d un point de vente / prix d un fond de commerce par rapport au ca / cours gestion d'un point de vente / achat d'un fond de commerce en france / formation gestion d'un point de vente
Le bilan financier-Analyse de l’actif du bilan comptable ...
Dans cette partie on va terminer l'analyse des postes de l'actif du bilan comptable à savoir : Stocks, Créances et avances, Trésorerie - Actif et enfin les Comptes de régularisation - Actif
Analyse de l'actif du bilan: Stocks
Les stocks et en-cours forment la première rubrique de l'actif circulant. Ils comprennent :
les matières premières et les approvisionnements, c'est-à-dire les objets...
Site :
http://www.tifawt.com
Thèmes liés : cession d'un fond de commerce plus value / vente d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce plus value / achat d'un fond de commerce plan comptable / cours gestion d'un point de vente
Achat en ligne : les droits du consommateur sur internet
Achat en ligne : les droits du consommateur sur internet
Achat en ligne :
et règles du e-commerce
Les relations entre e-commerçants et consommateurs sont strictement encadrées par la loi.
Quelles sont les règles applicables aux contrats de vente à distance conclus entre un professionnel et un particulier ? Comment l'acheteur d'un bien sur un site de vente en ligne peut-il exercer son droit...
Site :
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Conditions Générales de vente en ligne Orchestra
Conditions Générales de vente en ligne Orchestra
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE ORCHESTRA
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Il vous est recommandé de lire attentivement les présentes conditions générales de vente et d'utilisation qui s'appliquent entre :
La société ORCHESTRA-PREMAMAN, SA au capital de 22 245 732 Euros, dont le siège social est situé 200 avenue des Tamaris, ZAC St...
Site :
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Brevet Jurisprudence et indemnisation de la contrefaçon ...
Jurisprudences intervenues en matière de brevet.
Indemnisation de la contrefaçon
Un arrêt très important pour la fixation des indemnités de la contrefaçon est rendu le 9 juin 2016 par la Cour de Justice sur une demande de décision préjudicielle de l'Oberlandesgericht de Düsseldorf. Certes cet arrêt intervient en matière d'obtention végétale et de leur règlement communautaire, mais...
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Thèmes liés : droit cession d un fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / cession d'un fonds de commerce par une societe / offre d achat fonds de commerce / achat d un fonds de commerce
Absinthe (spiritueux) — Wikipédia
Dégustation d'absinthes au Concours général agricole de Paris en 2013
Dégustation d'absinthes au Concours Général Agricole de Paris en 2013. Après ajout d'eau fraîche et glaçons.
La maison de l'absinthe à Môtiers en Suisse .
L'absinthe, comme autrefois, titre entre 45° et 90°. En France, elle est produite notamment dans les distilleries de Fougerolles dans la Haute-Saône...
Date: 2018-04-14 18:24:07
Site :
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Thèmes liés : achat d'un fond de commerce en france / vente d'un commerce avant 5 ans
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Page d'accueil Particulier » Qui sommes-nous ?
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La protection du consommateur et les obligations du vendeur
Une contribution de Sonia Chassaing
précisions de Top-Assistante
I- La protection lors de la formation du contrat
L'obligation générale d'information et de conseil
Obligation de renseigner le consommateur
D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...
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Eurotunnel — Wikipédia
17 février 2004
, le groupe Eurotunnel devient, avec l'ouverture du fret ferroviaire à la concurrence, la première entreprise privée à obtenir, en France, une licence européenne d'opérateur ferroviaire. Cette licence est attribuée par les autorités françaises à sa filiale Europorte 2 et valable dans toute l' Union européenne . À ce titre, le groupe exploite des services de transport...
Date: 2017-06-29 06:36:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : achat d'un fond de commerce en france / achat d'un fond de commerce plan comptable / prix d un fond de commerce par rapport au ca
Astuce: Comment vendre une licence IV en France
Astuce: Comment vendre une licence IV en France ?
Astuce: Comment vendre une licence IV en France ?
6 décembre 2017
Astuce: Comment vendre une licence IV à Dijon, Lyon ou encore Besançon?
Les étapes de la vente d'une Licence 4
Vous êtes l'heureux propriétaire d'un restaurant, d'une discothèque,d'une guinguette au bord de l'eau, d'un bar de quartier, d'un pub ou encore d'un...
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Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le 5ème arrondissement de Marseille compte 46 460 habitants dont 37 % des habitants sont propriétaires.
Le 5ème est un arrondissement calme de Marseille avec 96 % d'appartements et 4 % de maisons.
Il y a 560 commerces de proximité dont des commerces, des restaurants et des supermarchés.
La ville est bien desservie en transports en commun avec 44 % de ménages ne possédant pas de voiture.
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Rajf.org | La distinction entre contrats administratifs et ...
La distinction entre contrats administratifs et contrats de droit privé au regard du dualisme juridictionnel
Par Stéphanie CLAMENS
Docteur en droit
La compétence du juge administratif en matière contractuelle repose sur la distinction entre les contrats administratifs et les contrats de droit privé. Cette distinction renvoie à deux types de considérations.
La compétence du juge...
Date: 2017-07-07 18:42:09
Site :
http://www.rajf.org
Thèmes liés : fonds de commerce droit d'opposition / vente d'un commerce et clause de non concurrence / cours gestion d'un point de vente / achat d'un fond de commerce en france / vente d'un fond de commerce et bail commercial
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Empruntis, courtier immobilier et assurance de prêt immobilier
Comment bénéficier des meilleures conditions pour son crédit ou son assurance ? En mettant en concurrence les banques et les assureurs. Mais ce n'est pas toujours facile de le faire soi-même ! Voilà pourquoi, depuis 2000, nous accompagnons les futurs emprunteurs et assurés dans le choix de la meilleure offre de prêt et...
Site :
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Agence immobiliere Picardie Ribemont Immobilier: Vente et ...
Agence immobilière Picardie Ribemont Immobilier
Vente de maisons et appartement
Agence immobilière dans l'Aisne (en Picardie), Ribemont Immobilier est le spécialiste de la vente (maison, appartement), de la location, de la gestion d'immeubles et de fonds de commerce.
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Thèmes liés : agence immobiliere vente de fond de commerce / agence immobiliere vente commerce / agence immobiliere fond de commerce / location vente d'un fond de commerce / agence vente de fond de commerce
Marianne, Symbole de la République - SAINT-JEAN-DE-LOSNE
Bien que la Constitution de 1958 ait privilégié le drapeau tricolore comme emblème national, Marianne incarne aussi la République Française. Elle est la représentation symbolique de la mère patrie fougueuse, guerrière ou pacifique, nourricière et protectrice.
En 1848, il n'y avait pas de représentation de la République ; on en souhaite une et on choisit une allégorie : une femme car...
Site :
http://www.stjeandelosne.fr
Thèmes liés : achat buste marianne / achat d'un fond de commerce en france / achat d un fonds de commerce
Boite de conserve — Wikipédia
Histoire : de l'invention à la généralisation[ modifier | modifier le code ]
Atelier de remplissage et de soudure des boites au XIXe siècle.
L'origine de la boite de conserve remonte à la seconde partie du XVIIIe siècle : la marine des Pays-Bas utilise alors des boites en fer-blanc pour la conservation dans la graisse de denrées alimentaires. À la fin du siècle, ce pays possède...
Date: 2018-04-14 18:19:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : achat d'un fond de commerce en france / offre d achat fonds de commerce / article sur l'achat en ligne / achat d un fonds de commerce / achat d un commerce
Produits asiatiques : Top 10 des sites de vente en lignes ...
Pour de nombreux internautes chinois, tout comme leurs homologues français, la fréquentation des sites de vente en ligne est devenu une partie de leur routine quotidienne. Je vous propose une liste classant les 10 meilleurs sites de vente en ligne dans le pays en fonction de leur popularité.
10/ Taobao (http://www.tmall.com)
En Avril 2008, Taobao, le plus grand site d'achats en ligne en...
Date: 2018-03-06 02:19:56
Site :
http://shopping-asiatique.blogspot.be
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Date: 2017-06-26 00:34:39
Site :
http://shopping-asiatique.blogspot.com
Groupe Carrefour — Wikipédia
Années 1960 : les premiers pas[ modifier | modifier le code ]
Le 1er hypermarché Carrefour à Sainte Geneviève des Bois en 1963
Carrefour est né d'une rencontre au sein du « Gagmi » ( Groupement d'achats des grands magasins indépendants ), entre Marcel Fournier , dont la famille est propriétaire d'un grand magasin de nouveautés à Annecy , et les frères Jacques et Denis Defforey [8]...
Date: 2017-07-01 19:20:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce plus value / achat d'un fond de commerce en france / cession d'un fond de commerce plus value / gestion d'un magasin de vente
Revendre, céder, racheter, reprendre sites internet, e ...
4 bonnes raisons pour passer une annonce de cession sur Vente2site.fr :
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Immobilier d’entreprise - Bretagne - Pays de la Loire
Atlantique Expansion est une société de conseil en immobilier d'entreprise , composée de deux agences basées à Nantes et Rennes, spécialisées dans la commercialisation de locaux commerciaux, fonds de commerce, bureaux, locaux d'activités, entrepôts, parkings et terrains dans le Grand Ouest de la France. Nous intervenons pour le compte de clients, exploitants ou...
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http://www.atlantique-expansion.com
Thèmes liés : achat local commercial / location vente d'un fond de commerce / offre d achat fonds de commerce / achat d'un fond de commerce en france / agence specialisee vente commerce
Patrick Le Lay — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Lay .
Patrick Le Lay
à Saint-Brieuc dans les Côtes-d'Armor , est un ingénieur et cadre dirigeant , président-directeur général de la chaîne de télévision française TF1 de 1988 à 2008.
Sommaire
Enfance et formation[ modifier | modifier le code ]
Le père de Patrick Le Lay, Pierre Le Lay, est un professeur de mathématiques normalien . La famille le...
Date: 2017-07-07 05:55:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : achat d'un fond de commerce en france / reprise d un fond de commerce / achat d un fonds de commerce / commerce a vendre cote d armor
Fonds de commerce a vendre Aix en provence - pièces - 705 ...
Aix-en-Provence est une ville de 141 150 habitants dont 37 % des habitants sont propriétaires.
Aix-en-Provence est une ville animée avec 79 % d'appartements et 21 % de maisons.
Il y a 3 370 commerces de proximité dont des commerces, des restaurants et des supermarchés.
Il y a de nombreux espaces verts.
La ville est située à 26 km du Vieux-Port de Marseille ou 32 minutes en voiture.
NOTRE AGENCE IMMOBILIERE A SAINT CANNAT
Notre agence immobilière à SAINT CANNAT se propose de vous aider dans votre démarche d'achat ou vente d'appartements, de maisons ou parkings. L'agence...
Site :
http://www.immobilier-saint-cannat-era.fr
Thèmes liés : agence immobiliere vente commerce aix en provence / vente fond de commerce restaurant aix en provence / vente fond de commerce aix en provence / vente commerce aix en provence / agence immobiliere vente de fond de commerce
Artprice.com : Communiqués de presse - Marché de l'Art ...
2 418
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Le chiffre d'affaires du T2 2012 baisse par rapport au T2 2011 ainsi que le S1 2012 par rapport au S1 2011, de par le fait que la Place de Marché Normalisée à prix fixe ® d'Artprice est passée depuis 2011 entièrement gratuite et qu'Artprice, comme indiqué dans ses précédents communiqués a, dans le cadre de ses accords avec Google (décembre 2003), mis en ligne en mode freeware...
Date: 2018-03-15 08:41:43
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Thèmes liés : prix de vente d un commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fond de commerce sous seing prive / vente d'un fond de commerce notaire / vente d un fond de commerce
III/ Le marketing du point de vente - chefdentreprise.com
III/ Le marketing du point de vente
Publié le
II/ Le marketing clients
Plus de la moitié des achats se décident sur le point de vente. On parle d'achats d'impulsion. Dans ce cadre, la beauté et l'originalité d'un produit ne suffisent pas à assurer son succès. Il est fondamental de créer, autour de l'article, un univers propice à son achat.
A - Le merchandising, ou comment mettre en...
Immobilier TOURS - Agence immobiliere TOURS - TRANSACOM
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Thèmes liés : cession d un fond de commerce / location vente d'un fond de commerce / vente d un fond de commerce / achat d'un fond de commerce en france / agence immobiliere vente de fond de commerce
La carte bancaire | Institut national de la consommation
Que faire lorsque votre carte bancaire ne fonctionne pas sur le matériel du commerçant ?
Votre carte est refusée par le terminal du commerçant
Le matériel ne parvient pas à lire la puce (carte muette). La carte présentée ne fait pas partie des cartes acceptées par le commerçant ou l'opération n'a pas pu être finalisée (carte refusée, carte invalide).
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Le...
Date: 2018-04-15 11:17:27
Site :
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Thèmes liés : fonds de commerce droit d'opposition / achat d'un fond de commerce en france / droit d'enregistrement fond de commerce
PRET RELAIS Sec : Montant, Calcul Simulation, Avantages...
YVON 12 février 2018 at 16 h 59 min
J'aimerais l'avoir à partir de juillet merci
annick 7 février 2018 at 10 h 30 min
je voudrais faire un prêt relai pour acheter une villa qui fait 260.000 on pourrais peu etre baiser le prix
ali 16 janvier 2018 at 18 h 16 min
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David 7 décembre 2017 at 22 h 28 min
J ai acheté un fond de commerce je comptais le payer content en vendant mes terrains qui...
Site :
mon-credit.org
Thèmes liés : achat d'un fond de commerce en france / acheter un fond de commerce en france / maison avec fond de commerce a vendre / achat et vente fond commerce france / pret immobilier fond de commerce
BullionVault - Achat d'or, Acheter de l'or et de l'argent ...
Chargé des produits et des opérations
L'entreprise emploie au total 32 personnes dans ses locaux de Londres, en Angleterre.
BullionVault est-elle une organisation sûre avec qui faire des affaires ?
Le premier ministre britannique, sous le commandement de Sa Majesté la reine d'Angleterre, a récompensé en avril 2009 BullionVault du prix britanique de l'entreprise : Le Prix de la reine ou...
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Thèmes liés : acheter et vendre de l'or en ligne / sites d achat sur internet / offre d achat fonds de commerce / risques d'acheter sur internet / achat d'un fond de commerce en france
Le sort des actes accomplis par une société en formation ...
Le sort des actes accomplis par une société en formation en droit marocain
INTRODUCTION :
Dans le processus de création d'une société commerciale, les « associés » devront passer -indéniablement par la case de la « formation ».
C'est en effet une période qui est comprise entre le moment où les associés décident de constituer une société et l'immatriculation au registre du...
Date: 2018-03-07 20:41:31
Site :
http://droit-td.blogspot.com
Thèmes liés : une societe d'achat en ligne veut analyser / vente d'un fond de commerce sans reprise du personnel / reprise d un fond de commerce / droit d'enregistrement fond de commerce / reprise d'un commerce en liquidation judiciaire
Le sort des actes accomplis par une société en formation ...
Le sort des actes accomplis par une société en formation en droit marocain
INTRODUCTION :
Dans le processus de création d'une société commerciale, les « associés » devront passer -indéniablement par la case de la « formation ».
C'est en effet une période qui est comprise entre le moment où les associés décident de constituer une société et l'immatriculation au registre du...
Date: 2018-03-07 20:41:31
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Actiplay - Agence de data marketing
« Newsletter financière »
Art. 1 : ORGANISATION
La société Groupe ConcoursMania, Société Anonyme au capital de 662 718,40 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 433 234 325, ayant son siège social au 1, cours Xavier Arnozan - CS 71883 - 33080 Bordeaux cedex, ci-après dénommée "société organisatrice" organise sur internet un jeu...
Date: 2018-03-13 17:04:00
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http://www.actiplay.com
Thèmes liés : site d'achat d'occasion sur internet / sites d achat sur internet / bon d'achat sur internet / bon d achat sur internet / jeu de societe achat en ligne
Comptabilité — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les traces les plus anciennes de comptabilité datent de la haute- antiquité et notamment de la Mésopotamie ancienne (sur tablette d'argile , papyrus ...). Les villes commerçantes italiennes et flamandes jouent un grand rôle dans l'établissement des pratiques occidentales modernes, naissance de la comptabilité en partie double .
La théorie comptable...
Date: 2017-07-02 02:16:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : vente d'un fond de commerce plus value / vente d'un commerce plus value / achat d'un fond de commerce plan comptable / valeur d un fond de commerce / vente d un fond de commerce
aquama: de l’eau, du sel, un coup de machine magique pour ...
aquama: de l'eau, du sel, un coup de machine magique pour fabriquer la solution, et c'est tout propre
Je sais que je prends un petit risque en écrivant cet article.
Mais il faut vous l'avouer, j'adore ce genre de tests, et au final, eh oui, je suis assez content de moi.
Je ne sais pas par contre si vous connaissez le site Qoqa.ch .
Il s'agit d'un site qui vend 1 article par jour, souvent assez...
Date: 2017-10-28 16:37:07
Site :
http://www.cuk.ch
Thèmes liés : site d achat pas cher / achat d'un fond de commerce en france / vente d'un fond de commerce calcul / achat d un fonds de commerce / offre d achat fonds de commerce
Franco-Américains — Wikipédia
Article détaillé : Floride française .
Croquis de Fort Caroline.
Pour fuir l'intolérance religieuse dont sont victimes les protestants, Gaspard II de Coligny projette de créer en Amérique une colonie française pouvant accueillir des Huguenots . Cette colonie sera désignée également sous le nom de « Nouvelle-France floridienne ».
Une première tentative sera effectuée au Brésil ,...
Date: 2018-04-14 18:21:12
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